Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, la commission spéciale s'en remet-elle à l'avis défavorable du Gouvernement sur l'amendement n° 44 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, la commission spéciale s'en remet-elle à l'avis défavorable du Gouvernement sur l'amendement n° 44 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Monsieur le rapporteur, la commission spéciale s'en remet-elle à l'avis défavorable du Gouvernement sur l'amendement n° 44 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
