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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l'accès aux plateformes qui protègent efficacem...
L'amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l'accès aux plateformes qui protègent efficacem...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l'accès aux plateformes qui protègent efficacem...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
