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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase 1° Supprimer les mots : , aux fournisseurs de services d'accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolutio...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Noël, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Madame Noël, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Monsieur Dossus, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Monsieur Dossus, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Madame Noël, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...
L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Monsieur Dossus, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
