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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis.
