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Madame Noël, l'amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Madame Noël, l'amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Noël, l'amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.