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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.
Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.
Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis.
Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 5 juillet 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778,...
Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 5 juillet 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778,...
Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 5 juillet 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 94 est retiré. L'amendement n° 147, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 163 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Laurent.
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 163 1° Supprimer les mots : , dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, 2° Remplacer les mots : dans le bassin méditerranéen par les mots : à l'issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028 La parole es...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 312.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
