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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et du service national universel La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 292.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi, Kern, Détraigne et Chasseing, Mme Gatel, M. A. Marc, Mmes Ract-Madoux et Saint-Pé et MM. Le Nay et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humai...
Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 240.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 240.
L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Bonneau, l'amendement n° 61 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
