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La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76 rectifié ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 241 est retiré. L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. La parole est à M. le ...
L’amendement n° 241 est retiré. L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. La parole est à M. le ...
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.