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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 239.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 4.
L'amendement n° 98 est retiré. L'amendement n° 197, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : unive...
L'amendement n° 197 est retiré. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. – Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phr...
La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l’article.
L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et du service national universel La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il est remis au Parlement au plus tard le 1er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié.
L’amendement n° 195 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
Je mets aux voix l’article 5.
L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
