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L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 76 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 76 rectifié ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre, pour une courte réponse.
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié.