22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
M. le ministre a seul la parole, mon cher collègue !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. le ministre a seul la parole, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 242.
Je mets aux voix l’amendement n° 242.
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.
L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Avant la fin de la présente loi, un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire est o...
L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Avant la fin de la présente loi, un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire est o...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.