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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre, pour une courte réponse.
Je mets aux voix l’amendement n° 234 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 234 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’article 2 bis.
L’amendement n° 305, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : date Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de dépôt du dossier complet et régulier. Elle peut être prorogée de six mois sur décision motivée de l’autorité compétente. » ; La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 305 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : date Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de dépôt du dossier complet et régulier. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être prorogée de six mois sur décision motivée de l’autorité compétente.» ; Quel...
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 305 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 202, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Supprimer le mot : projets d’ 2° Remplacer le mot : renouvellement par le mot : rééquipement La parole est à M. Fabien Genet.
L’amendement n° 220 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : renouvellement insérer les mots : , consistant dans le remplacement total ou partiel d’un parc éolien existant, La parole est à M. Henri Cabanel.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 306.
