Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 202.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre XIV du titre VII du livre VII du code de justice administrative, il est inséré un chapitre … ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 357 rectifié est retiré. L’amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrati...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 356 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 243 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoye...

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 243.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 65 et 243. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 311 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, M...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 307, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un débat global ou une concertation préalable globale a eu lieu pour un ...

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...