Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 203, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : débat public propre insérer les mots : prévu au 1° de l’article L. 121-9 La parole est à M. Fabien Genet.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 307.

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 203.

L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kan...

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 102.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 81 rectifié bis et 102.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled et Decool. L’amendement n° 174 est présenté par Mme Micouleau, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. B...

La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° 174.

L’amendement n° 187 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 253.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?