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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 252 rectifié est retiré. L’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Artano, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
L'amendement n° 394 rectifié bis est retiré. Chapitre III Favoriser le développement de l'économie circulaire
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'État remet, dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières strat...
L’amendement n° 394 rectifié bis est retiré. Chapitre III Favoriser le développement de l’économie circulaire
Quel est l'avis de la commission de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Avant l’article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État remet, dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières strat...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix l'amendement n° 339 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 85 rectifié ter est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, K...
Je mets aux voix l’amendement n° 339 rectifié bis.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l'amendement n° 179 rectifié.
