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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 85 rectifié ter est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, K...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 333 rectifié.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 371 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° ° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.
Les amendements identiques n° ° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.
Les amendements identiques n° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.
L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
