Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l'amendement n° 316.

Je mets aux voix l'article 4 A.

Je mets aux voix l’amendement n° 316.

Je mets aux voix l’article 4 A.

L'amendement n° 382 n'est pas soutenu.

L’amendement n° 382 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des conditions mentionnées au I du présent article par les mots : que le résidu n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des conditions mentionnées au I du présent article par les mots : que le résidu n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 315.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Gold et Artano, Mmes Pantel et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire, Requier, Bilhac et Cabanel et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le IV du même...

Je mets aux voix l’amendement n° 315.

L'amendement n° 133 rectifié ter, présenté par Mme M. Mercier, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Billon, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Dumont, M. Folliot, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet et Henno, Mmes Imbert et Joseph, MM. Levi et Moga, Mme Perrot et MM. Piednoir, Sautarel, Savary et Sido, est ai...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Gold et Artano, Mmes Pantel et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire, Requier, Bilhac et Cabanel et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le IV du même...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 133 rectifié ter, présenté par Mme M. Mercier, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Billon, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Dumont, M. Folliot, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet et Henno, Mmes Imbert et Joseph, MM. Levi et Moga, Mme Perrot et MM. Piednoir, Sautarel, Savary et Sido, est ai...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié bis.