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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié bis.
L'amendement n° 133 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le I de l'article L. 541-3 est ainsi rédigé : « I. - Lorsque des produits usagés ou déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement au...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 133 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le I de l’article L. 541-3 est ainsi rédigé : « I. - Lorsque des produits usagés ou déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement au...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 120 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Rietmann et Perrin, Mme Berthet, M. Brisson, Mmes Jacques, Thomas, Dumont, Malet et Gosselin et M. Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après l'article L. 541-4-4, il est inséré un ar...
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 120 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 120 rectifié est retiré. L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Rietmann et Perrin, Mme Berthet, M. Brisson, Mmes Jacques, Thomas, Dumont, Malet et Gosselin et M. Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après l’article L. 541-4-4, il est inséré un arti...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
