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24423 interventions trouvées.

Il faut aider les communes à mettre à disposition des commerçants ce genre de dispositif, car ils ont du mal à se battre contre les plateformes d’e-commerce. Peut-être faudrait-il également réfléchir à une baisse de la TVA ; ce serait une bonne façon d’aider les commerçants à faire face à la concurrence déloyale. Monsieur le ministre, je vous...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi entend faire face à la précarité étudiante qui s'est accentuée en France depuis la crise sanitaire. Son auteure, notre collègue Monique de Marco – je tiens à saluer son investissement sur ce sujet –, s'appuie sur le bilan dressé en juillet 2021 par la missi...

N'existe-t-il pas d'autres moyens de les aider ? Nous discutons ce soir du principe d'une allocation universelle, avec des points de vue très différents, car il s'agit d'un sujet éminemment politique, impliquant des choix de société. Cependant, il me semble que le débat doit s'arrêter au moment où se pose la question des moyens. Selon la rapp...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi entend faire face à la précarité étudiante qui s’est accentuée en France depuis la crise sanitaire. Son auteure, notre collègue Monique de Marco – je tiens à saluer son investissement sur ce sujet –, s’appuie sur le bilan dressé en juillet 2021 par la missi...

N’existe-t-il pas d’autres moyens de les aider ? Nous discutons ce soir du principe d’une allocation universelle, avec des points de vue très différents, car il s’agit d’un sujet éminemment politique, impliquant des choix de société. Cependant, il me semble que le débat doit s’arrêter au moment où se pose la question des moyens. Selon la rapp...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires sociales a examiné conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ». En premier lieu, nous notons que la progression de 1, 5 % des crédits de la mission « ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires sociales a examiné conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ». En premier lieu, nous notons que la progression de 1, 5 % des crédits de la mission « ...

De même, il est difficilement compréhensible que le projet de loi de financement de la sécurité sociale transfère 200 millions d'euros au régime général au titre des gains tirés de la réforme des retraites par le régime de la fonction publique. La réforme devrait justement permettre de limiter le niveau du relèvement nécessaire de la contribut...

De même, il est difficilement compréhensible que le projet de loi de financement de la sécurité sociale transfère 200 millions d’euros au régime général au titre des gains tirés de la réforme des retraites par le régime de la fonction publique. La réforme devrait justement permettre de limiter le niveau du relèvement nécessaire de la contribut...