Interventions de Pascale Gruny

Pas pour tous les salariés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi les crédits de la mission « Travail et emploi », quelques semaines après l’adoption par le Parlement du projet de loi pour le plein emploi, qui entraînera de profondes évolutions des politiques de l’emploi dans les mois à venir. Dès 2024, le nouve...

En 2025, tous les demandeurs d’emploi seront accompagnés par un contrat d’engagement unifié, contrat pour lequel les sénateurs du groupe Les Républicains ont défini une durée d’activité obligatoire d’au moins quinze heures par semaine. Si nous pouvons nous réjouir que le Sénat ait modifié le texte du Gouvernement pour le rendre plus concret et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi les crédits de la mission « Travail et emploi », quelques semaines après l'adoption par le Parlement du projet de loi pour le plein emploi, qui entraînera de profondes évolutions des politiques de l'emploi dans les mois à venir. Dès 2024, le nouve...

En 2025, tous les demandeurs d'emploi seront accompagnés par un contrat d'engagement unifié, contrat pour lequel les sénateurs du groupe Les Républicains ont défini une durée d'activité obligatoire d'au moins quinze heures par semaine. Si nous pouvons nous réjouir que le Sénat ait modifié le texte du Gouvernement pour le rendre plus concret et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se suivent et se ressemblent.

Une fois de plus, ce sont les dispositions retenues par le seul Gouvernement que nous examinons aujourd'hui. Je commencerai en évoquant les principaux apports du Sénat retenus dans le texte qui nous est soumis. Tout d'abord, il faut saluer le maintien de la suppression des dispositions prévoyant une contribution de l'Agirc-Arrco au titre de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se suivent et se ressemblent.

Une fois de plus, ce sont les dispositions retenues par le seul Gouvernement que nous examinons aujourd’hui. Je commencerai en évoquant les principaux apports du Sénat retenus dans le texte qui nous est soumis. Tout d’abord, il faut saluer le maintien de la suppression des dispositions prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco au titre de l...

Une fois de plus, ce sont les dispositions retenues par le seul Gouvernement que nous examinons aujourd’hui. Je commencerai en évoquant les principaux apports du Sénat retenus dans le texte qui nous est soumis. Tout d’abord, il faut saluer le maintien de la suppression des dispositions prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco au titre de l...

Comme d'habitude !

Il est défendu, monsieur le président.

Et François Hollande !

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Nous n’allons pas, cet après-midi, refaire le débat sur la réforme des retraites.

Cet amendement vise à supprimer l’article 40, qui ajuste le calendrier de montée en charge de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, où l’âge légal de départ à la retraite n’a pas encore atteint 62 ans. Il s’agit donc de reporter d’un an, à Mayotte, et de deux ans, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le début du report progr...

Tout d’abord, puisque cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 40, j’indique que je me suis déjà exprimée sur une telle suppression en donnant mon avis sur l’amendement précédent. Ensuite, je rappelle que le Sénat n’est pas favorable aux demandes de rapport, pour plusieurs raisons : d’une part, nous pouvons parfois ré...

Cet amendement reprend celui qu’a déposé le Gouvernement, tout en en corrigeant plusieurs erreurs matérielles et en améliorant sa rédaction, et tend à apporter plusieurs modifications à l’article 40. Il vise, en premier lieu, à rendre applicable le relèvement du seuil de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes â...

Sur l’amendement n° 1211, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 1059 vise à apporter plusieurs modifications à l’article 40, mais il comporte également diverses lacunes ou erreurs matérielles. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, au bénéfice de l’amendement n° 1376 de la commission.

Un seuil de 100 000 euros s’appliquera à Mayotte, comme dans l’Hexagone. Mais ma question était : pourquoi Mayotte ne bénéficie-t-elle pas du seuil de 150 000 euros ? Monsieur le ministre, si vous ne disposez pas des éléments en séance, pourriez-vous adresser une réponse écrite à la commission afin que nous puissions comprendre ?

Amendement rédactionnel.