Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pascale Gruny
24423 interventions trouvées.
Amendement rédactionnel.
Il s’agit d’une correction de la surcote parentale, créée par la réforme des retraites de 2023, sur l’initiative – je le souligne – de notre ancien collègue René-Paul Savary. L’avis de la commission est donc favorable.
Cet amendement vise à empêcher qu’un fonctionnaire qui relève des catégories actives puisse bénéficier au titre de la même année, à la fois de la surcote de droit commun et de la surcote parentale. L’objectif de ce dernier dispositif est, en effet, de permettre aux assurés, notamment aux mères de famille qui justifient d’une carrière complète ...
Il s’agit d’un sous-amendement de coordination. L’amendement n° 1357 vise à éviter que les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) par les assurés ayant relevé au cours de leur carrière et d’un régime aligné et du régime de la fonction publique ne soient p...
Non seulement il s’agit d’une demande de rapport, mais l’article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà la remise d’un rapport d’évaluation par le comité de suivi des retraites (CSR) avant le 1er octobre 2027. À cette occasion, les deux assemblées pourront bien entendu débattre de cette question,...
Et François Hollande !
Ma chère collègue, je vous apporterai la même réponse que précédemment : votre demande de rapport appelle un avis défavorable, d’autant qu’un rapport d’évaluation est d’ores et déjà prévu. J’ajoute que nos compatriotes expatriés peuvent s’affilier à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et, ce faisant, continuer à s’ouvrir des droits au r...
Et François Hollande !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Il sera toujours temps de corriger ce point dans la suite de la navette. Pour l’heure, nous maintenons notre amendement, madame la présidente.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’évolution de l’âge d’entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l’âge de départ à la retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.
Ma chère collègue, au sujet des effets de la réforme de l’assurance chômage, vous trouverez l’information que vous sollicitez, à savoir l’impact sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de toute décision de modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en fonction de la situation du marché du travail, dans le rapport annuel d...
Mon cher collègue, vous entendez charger le Fipu de mener des actions de prévention de l’exposition aux agents chimiques dangereux. Créé par l’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et placé auprès de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ce fonds a pour mission de...
