Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Patrice Gélard

Propositions de loi de Patrice Gélard

48 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

15/02/2005 — Proposition de loi N° 188 (2004-2005) organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française

15/02/2005 — Proposition de loi N° 187 (2004-2005) constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française

15/02/2005 — Proposition de loi N° 186 (2004-2005) constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française

27/01/2005 — Proposition de loi N° 163 (2004-2005) constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

27/01/2005 — Proposition de loi N° 161 (2004-2005) relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

27/01/2005 — Proposition de loi N° 162 (2004-2005) relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org