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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. Patrice Gélard. Mes chers collègues, j’ai l’impression que nous ne nous rendons pas toujours compte du fait que le Sénat a changé de mode de fonctionnement depuis la révision constitutionnelle. À l’heure actuelle, le texte issu des travaux de la commission est le texte de la majorité, ce qui n’est pas le cas des amendements qui sont proposés...
Je suis en total désaccord avec l’interprétation de M. Fischer, qui ne repose sur aucun argument juridique fondé.
Des précédents existent. Par le passé, sous le gouvernement de M. Jospin, nous avons nous aussi, alors que nous étions dans l’opposition, déposé des motions référendaires, qui n’ont même pas été examinées par l’Assemblée nationale après avoir été adoptées par le Sénat… En tout état de cause, nos travaux s’étaient poursuivis jusqu’à ce que ces m...
Le Sénat peut certes demander l’organisation d’un référendum, mais pas seul ! Je demande donc que nous poursuivions nos travaux. Demain matin, nous examinerons la motion référendaire : si elle est adoptée, l’examen du projet de loi sera interrompu.
Comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre, il est défendu de subventionner un EPIC, même en essayant de distinguer entre ses activités. Si nous le faisions, nous serions condamnés au remboursement des sommes versées, voire à des amendes ! Par conséquent, nous ne pouvons nous engager dans cette voie. M. le ministre a parfaitement raison.
Je rappelle d’ailleurs que la SNCF a changé de statut. Par ailleurs, s’agissant des subventions allouées au transport et à la distribution de la presse écrite, je souligne que c’est bien cette dernière qui est aidée, et non La Poste ! Si demain d’autres opérateurs participaient à la distribution des journaux, ils bénéficieraient du dispositif ...
M. Patrice Gélard. En outre, l’État peut subventionner le fonctionnement, mais absolument pas l’investissement : pour cela, il est nécessaire de passer au statut de société anonyme. Sortons de ce dialogue de sourds : si l’on ne va pas dans le sens que je viens d’indiquer, le service public continuera à être assuré par un établissement public in...
Mes chers collègues, nous avons adopté l’année dernière une révision constitutionnelle qui a renforcé une mission que nous exercions peu dans le passé, celle de contrôle. Il nous revient donc d’établir les rapports supplémentaires que certains d’entre vous réclament au Gouvernement : il nous appartient, durant les deux semaines consacrées chaq...
