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Les interventions de Patrice Gélard sur ce dossier
9 amendements trouvés
31/10/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « douze ans ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une disposition introduite dans u...
31/10/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du I de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, sauf si le conseil municipal en décide autrement » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une disposition introduite dans une PPL ...
31/10/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « de 1 000 habitants au moins » sont supprimés ; 2° Le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Les auteurs de ...
31/10/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales, le nombre : «20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une disposition introduite dans une PPL qui a été discuté apr notre haute assemblée,...
31/10/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « et L. 2123-18-4 », est insérée la référence : «, ainsi que le II de l'article L. 2123-24-1, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une dispos...
31/10/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 2123-23 est ainsi rédigé : « La population à prendre en compte est définie par voie réglementaire. » ; 2° Le II de l'article L. 2123-24 est complété par un alinéa ainsi ré...
31/10/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 2123-14 est ainsi rédigé : « Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 1 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être a...
31/10/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa (4°) du II de l'article L. 2123-2, les mots : « 3 500 à 9 999 habitants » sont remplacés par les mots : « moins de 10 000 habitants » ; 2° Après l'article L. 2123-5, il est inséré un art...
31/10/2011 — Motion N° 16 au texte N° 20112012-068 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération in...
