Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Que représentait l’adoption à l’origine ? Certains pays la pratiquent encore sous cette forme : il s’agissait d’assurer le culte des ancêtres et le transfert du nom. C’était en particulier le cas à Rome. Ainsi de Jules César, adoptant Brutus ou Octave : dans les deux cas, il agit ainsi pour transmettre son nom, léguer le patrimoine de sa famill...

À un enfant sans parents, on trouve une famille qui va totalement suppléer son orphelinat en lui donnant un nom, un état civil, une famille et des origines. De fait, l’enfant devient un membre à part entière de la famille qui l’adopte : il a tous les droits et tous les devoirs d’un enfant biologique.

En réalité, même si on ne le dit pas officiellement, l’adoption plénière est réservée aux couples stériles. Reste qu’elle est devenue extrêmement difficile en France, pour une raison simple : il n’y a pratiquement pas d’enfants à adopter. À l’heure actuelle, seule une famille candidate sur trois ou quatre peut adopter un enfant selon cette proc...

Cette source tend à se tarir. À cet égard, je citerai l’exemple de la Belgique. Vous le savez, ce pays a instauré le mariage homosexuel depuis de nombreuses années. Depuis 2006, il y a eu zéro adoption. Zéro !

Et pour cause : il n’y a pas d’enfants à adopter en Belgique ! Il n’y a pas non plus eu d’enfants adoptés en Espagne. Cette situation finira nécessairement par survenir en France. Pourquoi ? Parce que les pays qui acceptent l’adoption n’acceptent pas l’adoption par les familles homosexuelles.

L’Afrique du Sud est l’un des seuls pays à l’accepter, mais elle a déjà fait savoir qu’elle ne tolérera plus l’adoption par les couples homosexuels si le texte dont nous sommes en train de débattre était adopté. Ainsi, les couples homosexuels ne pourront pas adopter des enfants à l’étranger. C’est la raison pour laquelle le projet de loi est u...

La PMA est pratiquée en Belgique, en Espagne et dans d’autres pays. Certaines femmes s’y rendent donc avant de revenir en France avec des enfants qui ont été conçus à l’étranger, en violation de la loi française. Pourtant, notre législation n’est pas si mauvaise que cela : la PMA est réservée aux couples stériles ou à ceux risquant de transmett...

M. Patrice Gélard. Nous devrions nous pencher sur ce sujet, qui soulève un véritable enjeu. Là encore, ce n’est pas l’intérêt des parents qui nous intéresse, mais celui des enfants, que nous devons garder en permanence à l’esprit.

Je le répète, l’adoption plénière revient à créer une famille pour un enfant qui n’en a pas. C’est couper entièrement ce dernier de ses origines, qu’il n’aura donc pas à retrouver. L’adoption simple est d’une tout autre nature. Je rappelle qu’elle était extrêmement répandue en France jusqu’à la guerre de 1914.

Ce système vise à permettre la transmission du patrimoine, notamment de ce patrimoine affectif que peut constituer un nom ou un titre de noblesse. En effet, l’adoption simple était souvent employée par l’aristocratie. Or le fisc a jugé que, l’adoption simple n’impliquant aucun sentiment, on pouvait taper dessus sur le plan fiscal.

Ainsi, l’adoption simple fait l’objet d’un désengagement, car elle n’est pas fiscalement intéressante : lors de la succession, l’héritier adopté doit acquitter une forte somme. Il n’est absolument pas assimilé à un enfant comme les autres, dans la mesure où il n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales. À mon sens, il s’agit là d’une violation ...

Cet exemple illustre la profonde inégalité qu’engendre le projet de loi, ce qui soulève à mes yeux un problème d’inconstitutionnalité. En effet, le présent texte distinguerait au moins trois catégories d’enfants concernant l’adoption par les couples homosexuels.

Premièrement, ceux qui pourront faire l’objet d’une adoption plénière : ces cas sont peu fréquents, mais on en comptera tout de même quelques-uns. Deuxièmement, ceux qui ne pourront faire l’objet que d’une adoption simple. Troisièmement, ceux qui ne pourront faire l’objet d’aucune adoption, parce qu’ils auront deux géniteurs. Ce constat me con...

Je le répète, le principe d’égalité est rompu pour ce qui concerne l’adoption, avec toute une série de conséquences juridiques que mon propos vous a permis d’entrevoir. De plus – le doyen Capitant l’aurait affirmé avec encore plus de force que moi –, la loi régissant le mariage n’est pas une loi parmi d’autres. Elle fait partie des principes f...

Elle a jugé que le mariage pouvait être modifié, étant donné que la Constitution avait prévu cette éventualité, par son article 32. Toutefois, ce n’est pas le cas chez nous. En France, il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Depuis deux siècles, on n’a pas touché à la définition du mariage que j’ai citée il y...

J’irai même plus loin : l’article 34 de la Constitution indique-t-il que le législateur a le droit de toucher au mariage ? Pas du tout ! Cet article implique que le législateur fixe les règles relatives non au mariage mais aux régimes matrimoniaux, et seulement à ces derniers. Cela signifie-t-il que le Gouvernement, doté du pouvoir réglementair...

Enfin, je veux insister sur quelques lacunes que présente le texte. Lors du débat relatif au PACS – Jean-Pierre Michel était rapporteur du texte de loi à l’Assemblée nationale alors que je l’étais au Sénat –, nous avions soulevé, auprès de Mme le garde des sceaux de l’époque, un problème qui n’est pas encore résolu d’une manière totalement sat...

Nous pourrions utiliser un peu plus ce parrainage civil afin de répondre à ce besoin de lien avec l’enfant qu’ont les conjoints dans un couple homosexuel ou, éventuellement, dans un couple hétérosexuel.

Voilà quelques pistes sur lesquelles nous devons nous engager. Ainsi, il apparaît que, dans ce texte, tout ce qui concerne l’adoption ou la délégation de l’autorité parentale n’est pas au point et doit être revu. En outre, le statut des parrains et des marraines dans le parrainage civil doit être repensé.

Ce sont là des pistes à explorer. En conclusion, notre point de vue est simple : nous sommes favorables à l’union civile ainsi qu’à une simplification de l’adoption simple, mais nous refusons de faciliter l’adoption plénière, qui ne peut être appliquée en l’espèce. En conséquence, nous proposerons des amendements concernant ces deux points. S’...