Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Des colloques, des études sur le sujet ont montré que nous n’étions pas toujours de bons législateurs à cet égard. L’écriture de l’article 165 du code civil est claire et nette. C'est la raison pour laquelle je défends, dans un premier temps, un amendement de suppression de l’article 1er bis C. Cela étant, je comprends la volonté de Je...

Enfin, dans un dernier sursaut de réflexion, je me suis dit que l’adjectif « républicain » ne convenait pas, pour les raisons qu’a en partie exposées Gérard Longuet. C'est la raison pour laquelle l’amendement n° 87 rectifié bis en prévoit la suppression.

Nous souhaitons la suppression de cet article pour une raison très simple : nous étant opposés, via les précédents amendements, au mariage des couples de personnes de même sexe sur le territoire français, nous adoptons la même attitude à l’égard des couples de Français vivant à l’étranger. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de ...

Comme à l’accoutumée, à chaque fois qu’un de nos amendements de suppression a été rejeté, nous proposons la suppression de quelques alinéas de l’article.

L’amendement n° 97 rectifié bis aurait eu sa raison d’être si le « mariage pour tous » n’avait pas été voté. Dans la mesure où il risque de l’être, la rédaction actuelle de l’article 161 du code civil me paraît meilleure que celle qui avait été proposée au travers de cet amendement. C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement...

Nous revenons aux dispositions finales de l’article 1er du présent projet de loi, qui introduit un chapitre IV bis nouveau au sein du code civil, instaurant des « règles de conflit de lois ». Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 13 rectifié bis, 14 rectifié bis et 15 ...

On ne peut pas affirmer de telles choses dans un texte de loi ! Vous avez raison, madame le garde des sceaux, de dire qu’il faut trouver des arrangements, qu’il va falloir trouver des solutions aux problèmes posés sur ce point par les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, qui nous lient. Mais ce ne peut être le rôle de la loi. C...

Madame le garde des sceaux, je ne suis pas d’accord avec vos conclusions. Si nous proposons de créer une union civile, c’est parce que le mariage ne peut être modifié par la seule loi : il faut que la Constitution prévoie la possibilité, pour le législateur, d’intervenir sur ce sujet. En effet, l'un des éléments essentiels qui fondent le mari...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est difficile de prendre la parole après les orateurs qui se sont succédé pour intervenir sur l’article 1er, car de nombreux arguments ont d’ores et déjà été développés. Je veux cependant contredire certaines des affirmations que je viens d’entendre. Oui, monsieur Sueur, ce...

Ce texte projette toute une série de dispositions à venir que nous ne pouvons pas, et vous avez raison sur ce point, examiner aujourd’hui. Nous sommes en réalité dans un théâtre d’ombres ou dans un village Potemkine : ce que l’on voit est tout à fait supportable, mais on ne voit pas ce qui se trouve derrière le décor, tout simplement parce que...

Par le biais de cet amendement, j’aborde un problème essentiel qui n’a été traité ni dans le projet de loi ni a fortiori dans l’étude d’impact, à savoir celui des relations de ce texte avec les accords internationaux que nous avons conclus dans le domaine du droit de la famille. En effet, une multitude de conventions qui nous lient à des...

Préalablement à toute transformation des règles du droit de la famille, nous aurions dû modifier nos accords conclus avec les États en question. Nous sommes face à une situation difficile à résoudre et qui soulève des interrogations. Certes, le Conseil constitutionnel a toujours estimé qu’il n’était pas juge de la conventionalité, mais nous s...

L'article 11 de la Constitution nous permet de recourir au référendum puisque le champ du référendum englobe les problèmes sociaux. De plus, nos concitoyens demandent que ce texte soit soumis à référendum. Je voudrais également rappeler que l'article 34 de la Constitution ne nous permet pas de légiférer sur le mariage, seulement sur les régim...

Madame la présidente, il est impossible de travailler dans ces conditions. L’amendement n° 4 rectifié bis est essentiel en ce qu’il constitue la totalité du dispositif alternatif que nous proposons. Mais vous avez décidé de bâcler son examen ! Vous nous mentez depuis le départ dans cette affaire pour nous contraindre à travailler coûte ...

En effet, j’estime que tout cela n’est pas sérieux de la part de la majorité. Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le Gouvernement et la commission. Et vous voulez qu’on bâcle le travail ! (Si, c’est bien ce que vous voulez ! Je m’en vais don...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite revenir un instant sur ce qu'ont dit notre rapporteur et Mme la garde des sceaux. Bien que respectant parfaitement leurs points de vue, je dois faire état de mon total désaccord. Personnellement, je suis convaincu de l'inconstitutionnalité du texte qui nous est...

Troisième motif, relatif aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Personnellement, je suis convaincu que l'altérité dans le mariage fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il y a trois conditions pour qu’un principe soit reconnu comme fondamental. Première condition, il faut que...

Il s’agit d’un amendement de coordination. La conclusion d’une union civile, comme celle d’un mariage, emporte la dissolution du PACS.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques remarques préliminaires. Tout d’abord, le chef de l’État a affirmé, lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, vouloir tenir compte de la volonté de la population et assurer la concertation.

M. Patrice Gélard. Où est la concertation lorsque 300 000 à 1 400 000 personnes manifestent dans la rue et qu’on ne les écoute pas ou qu’on ne veut pas les écouter ?