Interventions en hémicycle de Patrice Gélard

Mais je parle contre cette demande, madame Luc !

Il est vrai que, en 2000, nous n'avons pas voté en faveur de ce texte. Toutefois, comme l'a souligné tout à l'heure Mme Borvo, nous avons évolué, les uns et les autres, et nous avons décidé d'engager le débat. Cela pose cependant un certain nombre de problèmes. Ainsi, on constate une certaine confusion entre citoyenneté et droit de vote : l'ar...

M. Patrice Gélard. Ce que l'on oublie de dire pourtant, c'est que, dans ces pays, il est impossible, ou presque, d'acquérir la nationalité.

Or la tradition française, c'est la tradition de l'intégration, ...

...la tradition de l'acquisition de la nationalité française par le mariage, par la naissance sur le territoire national, par l'acquisition de diplômes français ou par d'autres moyens. La France est le pays du monde où l'acquisition de la nationalité est la plus facile et la plus simple.

M. Patrice Gélard. Il y a donc un choix à faire : on devient Français et l'on acquiert le droit de vote ainsi qu'une série d'autres droits, ou bien l'on refuse la nationalité française.

Nous vous avons écoutés et, nous aussi, nous avons le droit de parler. C'est cela la démocratie ! Le système français, par conséquent, réside dans la facilité d'accès à la nationalité, dans la volonté d'une intégration pleine et entière par la nationalité française, et non par l'acquisition d'un droit de vote partiel et limité. Pour conclure,...

La méthode qui consiste à déposer brutalement une proposition de loi, si intéressante soit-elle, afin de l'adopter à toute vitesse et en catimini, à cette heure tardive, ...

... n'est pas bonne, n'est pas logique. Le vrai débat devra donc avoir lieu, notamment, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2007. Soyons sérieux : allons-nous demander au Président de la République d'organiser un référendum sur cette question, quand nous savons que les référendums aboutissent, en France, au résultat exactement invers...

M. Patrice Gélard. C'est pourquoi le groupe UMP refuse la discussion immédiate de cette proposition de loi constitutionnelle et demande qu'elle soit renvoyée à une date ultérieure, afin qu'elle fasse l'objet d'un véritable débat, lors de l'élection présidentielle, par exemple.

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement. Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés. L'ajout, à chaque projet de loi, de dispositions sous forme d'amendements est une m...

Je mesure l'importance du projet et je comprends vos intentions. Vous voulez que les choses aillent vite. Mais il ne faudrait pas que nous nous engagions systématiquement dans cette voie qui nous conduit, de plus en plus souvent, à nous prononcer sur des amendements présentant des dispositions de caractère réglementaire. Cela dit, nous voteron...

Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.

D'autres organes similaires existent et demanderont, dans la foulée, la même chose. Citons la conférence des directeurs d'IUT, la conférence des directeurs de grandes écoles, ...

M. Patrice Gélard. ...la conférence des doyens des facultés de droit

On ouvre une boîte de Pandore qui risque de révéler de nombreuses surprises. À cela s'ajoute un second élément. Il est erroné de demander le statut d'établissement public administratif pour cette instance. Il s'agirait d'une nouvelle catégorie d'établissement public. Or, dans ce cas, les règles de fonctionnement et d'administration de l'établi...

Voilà !

Oh là là !

Nous appliquons le règlement !

Pourquoi une « bizarrerie » ?