Interventions en hémicycle de Patrice Gélard

... parce qu'elle le forme ! Il y a donc une équivalence entre la contribution de l'entreprise et celle du stagiaire qu'elle forme. Or nous sommes en train de dériver vers une idée totalement fausse, selon laquelle le stagiaire serait un salarié qui ne veut pas dire son nom. Ce n'est pas cela ! Un stagiaire est quelqu'un qui apprend à découvr...

Vous ignorez la réalité ! Je la connais, moi ! Je réfute l'argument selon lequel le stagiaire doit être considéré comme un salarié. Sinon, pourquoi ne pas reprendre la Charte de Grenoble en disant que l'étudiant est un salarié, et qu'il doit donc être payé puisqu'il apprend ?

M. Patrice Gélard. Non, on ne peut pas admettre cela !

Vous parlez des stages de l'ANPE !

Je voudrais tout de même souligner que les établissements d'enseignement supérieur visés dans cet amendement pratiquent déjà ce genre de choses et qu'il est donc complètement inutile de prévoir une disposition supplémentaire. Des règles existent pour l'admission dans les IUT, dans les différents DEUG ou, maintenant, dans les licences, qui perm...

Tout à fait !

Se pose un problème général dont il faut être conscient. De plus en plus de formations supérieures exigent des stages. Ils sont obligatoires dans les BTS, dans les IUT, dans la plupart des mastères, dans toutes les licences professionnelles. On peut dire que, à terme, ce sont 90 % des étudiants, quelle que soit leur discipline, qui devront fair...

En effet, ces stages à l'étranger ne sont pas rémunérés. Donc, la disposition selon laquelle, au-delà de trois mois, une gratification doit être versée pose problème, d'autant plus qu'un grand nombre de formations exigent des stages supérieurs à trois mois. La durée des stages, en moyenne, est effectivement de trois mois dans les IUT et les BT...

C'est impossible, il faut deux ans !

Mon intervention portera sur la forme. Nous revenons sur le débat qui a déjà eu lieu en première lecture, et ce n'est pas admissible ! Le Conseil constitutionnel nous a plusieurs fois rappelés à l'ordre s'agissant de telles méthodes de travail. La démocratie commande que, lorsqu'une position a été adoptée en première lecture, elle est définitiv...

... et à revenir systématiquement sur des mesures qui n'ont pas été adoptées en première lecture, nous dérapons dans notre travail de législateur. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas vous suivre, madame Dini, quels que soient vos arguments.

J'ai l'impression qu'il subsiste un doute quant à l'interprétation juridique. Tout d'abord, il est extrêmement néfaste de modifier à tout bout de champ le code pénal !

Je rappelle que nous l'avons adopté à l'unanimité et modifié avec beaucoup de précautions. Or pratiquement toutes les lois que nous adoptons comportent une initiative de réforme du code pénal. Rien n'est plus mauvais, parce que l'on ne saurait modifier celui-ci, article par article, sans avoir une vision d'ensemble. Ensuite, madame Gautier, le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce qui me frappe aujourd'hui, dans le dépôt de cette proposition de loi, ce sont les objectifs visés.

M. Patrice Gélard. Il s'agit, dans l'immédiat, non pas de proposer une révision de la Constitution, mais de réaliser un coup médiatique et de nous mettre en difficulté.

Je vais tenter de le démontrer simplement. On nous a rappelé à plusieurs reprises qu'avait été adoptée, en mai 2000, une proposition de loi déposée par un groupe qui n'existe plus mais qui existait à l'époque, le groupe RCV, qui comprenait des républicains, des chevènementistes et des écologistes.

Ce qui est étonnant, c'est que la majorité de l'époque a donné l'impression de vouloir accepter cette proposition, mais l'a profondément dénaturée, et ce de trois façons. Elle a d'abord dénaturé le texte en l'amendant pour en atténuer la portée. Les élections municipales devaient ainsi être seules concernées, et non les élections locales dans ...

Il était précisé, par ailleurs, que les étrangers ne pouvaient accéder aux fonctions de maire ou d'adjoint et ne pouvaient participer aux élections sénatoriales. Ensuite, elle a limité la portée de la proposition de loi pour donner des gages à différents partenaires. Cette proposition de loi a, bien évidemment, été adoptée par la majorité de ...

...si ce n'est le Gouvernement, alors dirigé par M. Jospin ? En d'autres termes, vous avez adopté ce texte à l'Assemblée nationale, puis vous l'avez enterré.

Tout à coup, aujourd'hui, cette proposition de loi reparaît, peut-être justement parce que l'UMP, comme l'UDF d'ailleurs, ont abordé ce problème clairement ! Nous avons, en effet, décidé d'examiner en profondeur les différentes dispositions que ce texte entraînait et les conséquences qu'il portait en lui.