Interventions de Patrice Gélard

L'amendement n° 5 rectifié bis exprime notre hostilité au mariage de personnes de même sexe.

Les amendements n° 9 rectifié bis, 10 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, et 15 rectifié bis tendent à supprimer l'article 1er, alinéa par alinéa.

L'amendement n° 11 rectifié bis constitue une suite logique de la position que nous défendons depuis le début.

L'amendement n° 97 rectifié bis prohibe l'inceste entre personnes de sexe différent.

Nous verrons en séance.

Votre discours est ambigu : le mariage d'un homme et d'une femme doit être célébré par un officier d'état civil...

Cet article apporte une nouvelle preuve de l'imprécision du texte : il prévoit un livret de famille distinct pour les couples de personnes de même sexe, ce qui constitue une discrimination grave ; de plus, personne n'en connaît le contenu. Supprimons-le par l'amendement n°16 rectifié bis.

L'amendement n°17 rectifié bis supprime la notion de surveillance, redondante avec celle de contrôle.

Nous en revenons à des questions de principe : le mariage unit un homme à une femme. Voilà l'objet des amendements n° 85 et 86 rectifiés bis.

Réaffirmer le caractère républicain de la célébration du mariage, que personne ne remet en cause, est parfaitement inutile. A moins que certains veuillent opposer mariage républicain et religieux, ce qui n'est pas dans notre tradition de la laïcité. De là l'amendement de suppression n°18 rectifié bis. Le suivant, l'amendement n°87 rectifié bis,...

L'amendement n°109 rectifié de M. Retailleau est défendu.

L'amendement n°268 de M. Retailleau est défendu.

L'amendement n°20 rectifié bis vise tout simplement à reconnaître ce qui existe déjà et fonctionne : l'octroi d'une délégation par le maire à un conseiller municipal.

Nous rectifierons également notre amendement n° 20 rectifié bis pour la séance comme suit : « Le maire peut déléguer par arrêté à des conseillers municipaux, à leur demande, la célébration de mariages, sous sa surveillance et sa responsabilité, sans qu'il soit besoin de justifier de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints. »

Nous ne pouvons pas accepter des mariages prononcés à l'étranger qui seraient différents de ceux prononcés en France. De là l'amendement de suppression n° 21 rectifié bis.

Nous sommes opposés à ce que les couples de même sexe aient accès à l'adoption plénière. En outre, l'adoption plénière est une notion dépassée. Il faut repenser le cadre de l'adoption, mais pas dans le présent texte. Tel est l'esprit de l'amendement n° 23.

Nous restons fidèles à nous-mêmes : l'amendement n° 24 rectifié bis réaffirme que l'adoption plénière est limitée aux couples hétérosexuels.

L'amendement n° 81 rectifié quater abroge le titre VIII du livre premier du code civil. Il convient de repenser le cadre juridique de l'adoption, non d'en discuter par petits bouts !

Je le reconnais.

La précision de l'alinéa 2 est inutile. Notre amendement n°90 rectifié bis la supprime.