Interventions de Patrice Gélard

Je signale un risque d'impossibilité matérielle ! L'adoption simple peut être révoquée...

Cela ne colle pas ! Le système ne fonctionnera pas pour les couples hétérosexuels. Prenons une mère qui se sépare du conjoint avec lequel elle a élevé l'enfant jusqu'à ses dix ans puis se remarie. Son ex-compagnon voudra continuer de voir l'enfant, dont le nouveau mari s'occupera au quotidien. Si le nouveau mari veut adopter le petit, il ne le ...

À voir...

Les couples homosexuels n'auront pas les mêmes droits, quoi qu'on en dise. Certains enfants seront adoptables, d'autres ne le seront pas en raison de leur filiation biologique.

Elle mentionne les régimes matrimoniaux.

Christian Cointat a déjà tout dit. Les dispositions de la loi du 18 mars 2003 n'ayant pas eu d'effet, le dépôt de la présente proposition de loi est une bonne chose. Mais comme rien n'est proposé à la place, nous nous abstiendrons.

Nous nous égarons. Cette proposition de loi ne vise à pas reconnaître le vote blanc, mais à distinguer le décompte qui en est fait de celui des bulletins nuls. Il n'y a pas à fournir de bulletins : à chacun d'apporter le sien ! Au final, ce texte reste un peu au milieu du gué, et j'en viens à préférer les systèmes étrangers dans lesquels on peu...

Il peut donc être noir, vert...

Cette maladresse, qui démontre la méconnaissance par les députés de la réalité du terrain, constitue un plaidoyer pour le cumul des mandats.

Cet amendement malvenu est un cavalier, il aura sa place dans la loi sur le cumul des mandats. J'y suis défavorable, d'autant que je ne suis pas sûr de sa constitutionnalité, pour la simple raison qu'il appartient à l'électeur de décider.

Les questions soulevées sont pertinentes. Mais il convient de traiter le régime des incompatibilités et inéligibilités dans son ensemble, non par petits morceaux. Une loi est nécessaire. De plus le Conseil constitutionnel censure systématiquement les cavaliers législatifs. Rappelons-nous le sort de la disposition, pourtant de bon sens, qui auto...

Je suis pour !

Les communes associées suscitent des inégalités entre électeurs d'une même commune : certains votent deux fois !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que je m’exprime sur ce sujet, à cette tribune. La présente proposition de loi n’est pas non plus le premier texte soumis à notre examen qui vise la Cour pénale internationale. Je rappelle que cette juridiction est née du traité signé à Rome l...

Vous allez en juger : « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998. » Oui, mes chers collègues, la rédaction est peu habituelle dans un texte constitutionnel. Mais peut-être faut-il considérer qu’en l’espèce le présent de l’indicatif a valeur...

Cela dit, nous ratifions ce traité en juin 2000. Le nombre nécessaire d’États signataires est rapidement atteint et le traité devient applicable. Nous sommes donc contraints de compléter notre législation en ce qui concerne l’application des dispositions du traité de Rome. Ainsi, nous adoptons le 26 février 2002 une loi sur la coopération avec ...

Quelles disciplines enseigniez-vous à Paris comme à Toulouse ? Votre spécialité paraît plutôt être la science administrative. Quels ont été vos travaux de recherche, même si vos fonctions de rectrice ou de vice-présidente d'une région ont pu ne vous laisser que peu de temps pour vous y consacrer ? Vous n'avez pas présenté votre vision du Conse...

Je salue la Cour d'appel de Rouen, dont un ancien membre est Premier Président de la Cour de Cassation, et que vous vous apprêtez à illustrer en intégrant le Conseil constitutionnel... Je m'inquiète toutefois que les magistrats, qu'ils proviennent de la Cour de Cassation, du Conseil d'État ou de la Cour des comptes, deviennent majoritaires au s...

Je n'ai pas condamné la présence de magistrats au Conseil constitutionnel, j'ai simplement constaté qu'elle était plus importante.

Le débat est ouvert.