Interventions de Patrice Gélard

Surtout ici, monsieur le président de la commission des lois !

L’attitude de la majorité sénatoriale me fait penser à cette chanson à la gloire de l’armée napoléonienne, Le Rêve passe, dont la musique, soit dit par parenthèse, est absolument magnifique. Un rêve peut en cacher un autre ! Mes chers collègues, je pose la question : pourquoi avoir déposé une motion tendant à opposer la question préalable ?

M. Patrice Gélard. Pourquoi cette question préalable est-elle négative ?

Première réponse : maintenant que nous sommes l’opposition sénatoriale, nous jouons pleinement notre rôle ! Nous sommes en désaccord avec le texte que vous nous présentez. Par conséquent, nous déposons une question préalable. Nous appliquons purement et simplement la jurisprudence que vous avez développée dans le passé !

Cela étant, je me demande si la majorité sénatoriale ne s’est pas trompée de stratégie, …

… et ce pour une raison très simple : le Sénat ne décide pas seul.

Nous ne sommes pas maîtres de l’inscription des textes à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Seuls le Gouvernement, dans les semaines qui lui sont réservées, et la majorité parlementaire, dans les séances qui sont réservées à son initiative, peuvent inscrire à l’ordre du jour un texte qui proviendrait du Sénat. Tant qu’il n’est pas inscri...

En l’occurrence, c’est le texte qui a été adopté précédemment, c'est-à-dire la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui revêt une valeur juridique. Le reste, c’est un coup de publicité…

… et rien d’autre !

Cette publicité risque d’ailleurs de ne pas vous être très bénéfique. Le journal Le Monde en fera un petit entrefilet, comme cela a été le cas pour la proposition de loi Sueur tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI, …

… mais, le lendemain, tout sera oublié. Je me demande si tout ce temps perdu n’est pas une expédition dans un marécage. Ne sommes-nous pas en train de nous enliser en n’accomplissant pas notre travail de parlementaires ?

Nous allons naturellement voter la question préalable, et ce pour trois raisons.

La première, c’est parce que tel est notre droit d’opposant.

Nous sommes dans l’opposition et nous jouirons de l’intégralité de nos droits.

La deuxième raison reprend les arguments développés par M. le ministre et Jean-Jacques Hyest : le texte qui nous est présenté est incomplet et ne règle pas tous les problèmes. De plus, il est à la limite de l’inconstitutionnalité, je dirais même qu’il n’est sans doute pas constitutionnel.

Par conséquent, nous ne voulons pas nous engager dans ce marécage, dans ce vide juridique vers lequel on veut nous entraîner. Par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Reviendra-t-on à la situation qui existait auparavant ? Mais nous n’en voulons plus !

Vous n’avez rien d’autre à proposer, c’est ce qui est terrible !

M. Patrice Gélard. Troisième raison : je ne suis pas sûr que la proposition de loi soit conforme à l’article 40 de la Constitution.

Pour ces trois raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion tendant à opposer la question préalable.

Sur quel article se fonde ce nouveau rappel au règlement ?