Interventions de Patrice Gélard

Seulement depuis 1975 !

C'est un cavalier !

Cela n'a rien à voir !

La chute est curieuse...

Je salue le rapport de Mme Benbassa, qui aurait toutefois pu être plus complet. Le rapport entre nationalité et élection a été abordé sous la Convention, puis en 1848, et encore en 1871, pendant la Commune, quand l'on déclarait que les combattants de la liberté devaient avoir les mêmes droits que les citoyens français. Je suis en désaccord su...

Je félicite la commission pour la qualité de la discussion, largement due à la qualité du travail de notre rapporteur. Le groupe UMP votera les amendements n°s 1, 2 et 4. Il s'abstiendra sur l'amendement n°3 et sur l'ensemble du texte, en attendant de plus amples explications du rapporteur sur la question principale posée.

Tout à fait !

Bien sûr ! La nomination des rapporteurs sur ces deux textes est renvoyée à une date ultérieure.

La question prioritaire de constitutionnalité commence juste à porter ses fruits. Je regrette simplement que la procédure retenue ne permette pas que les questions soient examinées au sein de commissions restreintes, composées de trois membres du Conseil constitutionnel, ce qui faciliterait également, le cas échéant, le déport de ceux des membr...

On évoque parfois un projet de suppression de certaines cours administratives d'appel, qu'en est-il ? Les délais de jugement ne sont pas satisfaisants, on peut parfois compter six ans entre la première instance et la cassation. Des projets d'intérêt général se trouvent ainsi bloqués à cause d'un simple recours. J'observe que l'augmentation ...

Même le référé pose problème lorsqu'il aboutit à la nomination d'un expert.

L'égalité d'accès à la justice est mise en cause par la contribution pour l'aide juridique à laquelle je m'oppose.

Je regrette qu'on ait si mal traité les juges de proximité qui auraient pu être une solution aux difficultés relevées et je pense que nous n'aurions pas dû supprimer les avoués. En outre, je ne constate pas de progrès dans la programmation du recrutement des magistrats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par l’entremise de l’examen des trois motions successives, qui a déjà commencé, nous sommes au cœur même de la démocratie parlementaire.

Dans ce cadre, les membres du Sénat disposent de trois outils : l’exception d’irrecevabilité, qui vient d’être soulevée, la question préalable, qui est l’objet de mon intervention, et le renvoi à la commission. Je veux rappeler ici leur spécificité. L’irrecevabilité est généralement conçue comme un outil opposant un motif constitutionnel à l’...

Soulever cette motion, tout comme l’exception d'irrecevabilité et le renvoi à la commission, est possible tant à la majorité qu’à l’opposition. La question préalable négative consiste à refuser un texte, c'est-à-dire à l’enterrer. Il y a donc une différence fondamentale avec le renvoi à la commission puisque la question préalable, si elle est ...

La question préalable positive, que nous avons utilisée plusieurs fois dans le passé, …

… signifie que nous sommes d’accord avec le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le Sénat ne souhaite pas le vote conforme, mais estime qu’il n’est pas nécessaire de perdre du temps à discuter longuement de dispositions qui lui conviennent parfaitement. L’adoption de la question préalable a donc pour effet de renvoyer automa...

Il faut dire que nous avons beaucoup appris en observant l’opposition dans le passé. En réalité, nous utilisons aujourd'hui les outils dont vous vous serviez hier, mes chers collègues.

La présentation successive de l’exception d'irrecevabilité, de la question préalable, du renvoi à la commission me rappelle étrangement toute une série de discussions que nous avons eues dans le passé.