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Questions écrites de Patrice Gélard
82 questions trouvées.
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le régime d'assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés. En effet, les professions libérales et tout particulièrement les médecins rencontrent de grandes difficultés pour bénéficier d'une couverture au titre du régime d'assurance sociale complémentaire, dès lors qu'i...
Perspectives économiques de la SNCF
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les perspectives économiques de la SNCF. Alors que le président de la SNCF a rappelé les perspectives notamment en termes d'emploi et de départ à la retraite, la situation ferroviaire de la Seine-Maritime n'est toujours pas éclaircie. En effet, à l'état de vétusté a...
