Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

L’article 26 institue une contribution pour lutter contre l’artificialisation des terres. Cette contribution a un triple objectif : permettre aux collectivités de bénéficier d’une ressource complémentaire pour mettre en œuvre la politique que cette proposition de loi supporte ; freiner la consommation de terres qui est un des vrais sujets aujo...

Il s’agit de favoriser l’investissement des SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées, dans les centres-villes, et donc de réorienter une partie de l’épargne vers lesdits centres-villes, qui ont besoin d’investissements pour procéder à la rénovation des bâtiments. C’est nécessaire au regard des objectifs de la proposition de loi qui...

Il s’agit de favoriser l’investissement des SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées, dans les centres-villes, et donc de réorienter une partie de l’épargne vers lesdits centres-villes, qui ont besoin d’investissements pour procéder à la rénovation des bâtiments. C’est nécessaire au regard des objectifs de la proposition de loi qui...

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs passe par le retour de la population qui les a désertés au cours des dernières décennies. Pour que cette population revienne, il faut qu’elle puisse disposer de logements aux standards actuels de confort. Cela passe par la rénovation de bâtiments anciens, de logements construits il y a...

Il est nécessaire d’adopter ces amendements, dans un souci de cohérence globale du dispositif de la proposition de loi. Il est normal que la collectivité compense les surcoûts liés aux rénovations dans les centres-villes, qui, à la différence des constructions en périphérie, n’induisent pas la création d’infrastructures, d’équipements ou de rés...

Cet amendement est tout à fait bienvenu pour donner la main aux élus locaux dans ces démarches relatives au patrimoine appartenant à l’État. Président d’un département pendant sept ans, je n’ai jamais réussi à faire décroiser les propriétés départementales et de l’État : les services du département occupaient des locaux appartenant à l’État, e...

La revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes passe par la modernisation du commerce et de l’artisanat. Ceux-ci doivent pouvoir utiliser les supports numériques que développent de nombreuses activités, et être dans la course et sur les marchés, avec la performance permettant d’être compétitif. L’idée proposée au travers de cet ame...

M. Patrice Joly. Je veux simplement rappeler qu’il s’agit là d’un plafond de dépense, qui permet à chaque commerçant ou artisan de définir ce qui correspond pour lui au meilleur moyen de développer son activité sur la Toile.

Pour répondre à M. Dallier, si l’investissement est à hauteur de 3 000 euros – on fait effectivement des pages internet et des sites pour ce montant-là –, la réduction fiscale sera de 1 500 euros. Si en revanche, on va plus loin, la réduction fiscale augmentera.

Mais laissons la possibilité à des artisans et des commerçants d’avoir l’audace de l’équipement leur donnant un temps d’avance sur d’autres concurrents.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France d’aujourd’hui se fracture. L’unité de notre pays est en train de se défaire et nous, élus de la République, sommes confrontés au quotidien au décrochage, désormais perçu par tous, entre nos métropoles et nos communes. C’est le réseau si dense de nos villes, petites et ...

De même, la taxation des mètres carrés de parkings de grandes surfaces commerciales ou de stockage doit permettre de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. La revitalisation des territoires représente, pour la France, un enjeu majeur…

… à la fois d’image de ses territoires et d’attention portée à des populations, qui bien souvent se sentent abandonnées. Il y va non seulement de l’attractivité de notre pays, …

M. Patrice Joly. … mais aussi de l’unité de la France et de l’égalité de traitement et de droits entre les Français.