Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Cet article met à jour un certain nombre de méthodes d’évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modifie le coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements. Voilà qui me donne l’occasion d’intervenir sur la stratégie fiscale du Gouvernement ! Pour 2021, l’allègement de la taxe foncière sur les...

Aujourd’hui, le code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer de bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci est notamment valable pour les travaux de démolition préalables à la construction de logements neufs, lorsque l’achèvement des fondations ...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Dans ma prise de parole sur l’article, j’ai eu l’occasion d’expliquer les motivations qui nous conduisent à proposer, grâce à cet amendement, la suppression de l’article 4.

Les entreprises agricoles et viticoles subissent, ces dernières années, les conséquences des aléas climatiques et économiques. Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’épargne de précaution aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les sociétés (IS). La loi de finances pour 2019 a prévu un dispositif nouveau de déduction pour épargn...

Je suis très surpris des échanges que nous avons en ce moment, en particulier de ce qu’ils disent du traitement fiscal d’une catégorie particulière d’entreprises que sont les assurances. On parle de « gestes », d’« abondements », et on les remercie presque pour cela… Il me semble que les autres Français paient des impôts. Il appartient à l’Éta...

Cet amendement vise les entreprises de services numériques, notamment, mais pas seulement, les Gafam. Ces entreprises réalisent des profits exceptionnels et en croissance, dans cette période de crise pourtant mortifère pour de nombreuses autres entreprises, en particulier pour les petits commerces, dont certains ne passeront pas l’année. Afin...

Eu égard à ce que représentent l’activité et l’ensemble du chiffre d’affaires d’Amazon, oui, je le maintiens, monsieur le président.

La pression sur les ressources naturelles épuisables – eau, matières premières, énergies fossiles… – nous oblige à nous engager rapidement dans les transitions environnementales pour éviter les activités polluantes et œuvrer à la lutte contre le changement climatique. L’une de ces transitions se caractérise par le passage d’une société fondée ...

Il s’agit d’un amendement de repli, le CIR n’étant plus minoré que de 50 %.

M. Patrice Joly. L’impôt sur la fortune, « c’est peut-être un détail pour vous, mais, pour nous, ça veut dire beaucoup ».

C’est un enjeu financier et un enjeu symbolique. Nous sommes confrontés, depuis un certain nombre d’années, à une forme de sécession des riches. Allons-nous continuer à l’accompagner ? Les écarts de revenus s’accroissent, les études le démontrent les unes après les autres, tant en France que dans le monde. Avez-vous conscience du risque socio-...

On a vu l’effet psychologique produit sur les plus fragiles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la crise sanitaire, désormais également sociale et économique, qui ronge notre pays, ce projet de loi de finances pour 2021 était attendu, afin de permettre la relance de toutes les forces de la Nation et de redonner du souffle aux Français. Le compte n’y est malheureuseme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec une contribution annuelle de la France passant de 21, 5 milliards d’euros à 26, 9 milliards d’euros, nous sommes à un tournant dans l’effort financier de notre pays au budget de l’Union européenne. Plusieurs raisons expliquent cette forte augmentation : d’abord, le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’autres avant moi ont expliqué les raisons pour lesquelles nous sommes réunis ici, aujourd’hui, afin de nous prononcer une nouvelle fois sur ce projet de loi. La commission mixte paritaire à laquelle j’ai eu l’honneur de participer s’est réunie le 22 octobre dernier et...

Nous proposons de faire figurer parmi les dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, les dépenses engagées par les collectivités territoriales pour l’achat de matériel de protection sanitaire, en particulier les blouses et les masques. En effet, il serait inéquitable, voire immoral que l’État perçoive de la TVA sur ces ...

Cet amendement vise à élargir la période au cours de laquelle les frais supplémentaires supportés par les collectivités locales seront pris en charge, afin que celles-ci bénéficient d’une compensation, en la faisant courir du 1er mars, c’est-à-dire avant la déclaration du Président de la République du 13 avril, jusqu’à la fin de l’année.

Il s’agit de répondre à notre pacte républicain dans sa déclinaison liée à la gratuité de l’enseignement. La crise du covid a généré des frais pour les collectivités. Elle engendre également des besoins en termes de moyens informatiques pour éviter les décrochages. Il est donc proposé de créer un fonds à disposition des collectivités locales, ...

Le présent amendement vise à constituer une enveloppe de 50 millions d’euros à destination des communes de moins de 1 000 habitants, qui ont été contraintes, malgré leurs faibles moyens financiers, d’acquérir certains matériels et équipements de protection. Cela a engendré, pour elles, des charges importantes au regard de leurs capacités.