Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Nous proposons, comme l’année dernière, de repenser le calcul du solde effectif pour les années 2017, 2018 et 2019. Le déficit structurel, et donc l’effort structurel, reposent sur la notion de croissance potentielle, indicateur non observable consistant à apprécier ce que serait la croissance économique d’un pays si tous les facteurs de produ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons maintenant le montant de la contribution de la France au budget européen pour 2019. Ce débat s’inscrit dans le strict cadre financier de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020, mais l’exercice n’en est pas moins important. Il r...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui exige que nous jouions cartes sur table. Côté face, nous devons prendre en compte certaines réalités, qu’on le veuille ou non : les distributeurs automatiques sont de moins en moins utilisés par nos concitoyens. Confron...

S’agissant de l’amendement n° 23, j’observe une fois encore le Gouvernement, sur une proposition concrète, adopter une posture dilatoire : en ce qui concerne les territoires ruraux, les choses n’apparaissent jamais urgentes. Nous évoquions ici même, voilà quelques semaines, la question de la téléphonie mobile. La solution est très simple pour ...

Afin de pouvoir présenter plus en détail l’amendement suivant, je retire cet amendement, madame la présidente.

Lorsqu’un établissement bancaire ferme un distributeur automatique de billets dans une zone rurale peu peuplée, il doit avoir pour obligation d’en implanter un nouveau dans un rayon raisonnable, défini par un trajet de quinze minutes en voiture, dès lors qu’il n’existe pas un autre distributeur dans ce secteur.

Dans les zones rurales où il n’y a pas de distributeur automatique de billets, nous proposons d’exonérer du coût du paiement par carte bancaire les montants inférieurs à 100 euros, c’est-à-dire les transactions du quotidien. Dès lors que les habitants d’un territoire n’ont pas la possibilité de payer en espèces, il paraît équitable de ne pas p...

Par cette prise de parole, je souhaite témoigner de l’éventail des contenus que représente l’ingénierie territoriale. Comme cela a déjà été souligné, le besoin d’ingénierie des territoires ruraux est particulièrement criant. Moins dotée en termes organisationnels, humains et financiers, la ruralité est durement confrontée, ces dernières années,...

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner l...

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner l...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux ...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux ...

C’est le point essentiel !

C’est le point essentiel !

La France dispose du plus bel espace rural en Europe, tant par sa qualité que par sa diversité. Alors que l’INSEE prévoit une progression démographique de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années et que 10 millions de nos concitoyens expriment leur désir de s’installer à la campagne – une enquête récente de l’IFOP montre que hu...

La France dispose du plus bel espace rural en Europe, tant par sa qualité que par sa diversité. Alors que l’INSEE prévoit une progression démographique de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années et que 10 millions de nos concitoyens expriment leur désir de s’installer à la campagne – une enquête récente de l’IFOP montre que hu...

Nous revenons à la problématique de représentation au sein de cette agence. Cet amendement, assez simple, vise à s’assurer d’une juste représentation de tous les territoires, notamment ruraux, au sein du conseil d’administration de l’agence. L’objectif est d’éviter une surreprésentation de certains territoires.

Nous revenons à la problématique de représentation au sein de cette agence. Cet amendement, assez simple, vise à s’assurer d’une juste représentation de tous les territoires, notamment ruraux, au sein du conseil d’administration de l’agence. L’objectif est d’éviter une surreprésentation de certains territoires.

C’est ce que dit l’amendement !

C’est ce que dit l’amendement !