Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Madame la Première présidente, à mon tour, je vous remercie de cet intéressant rapport qui nous apporte des éclairages utiles pour améliorer les politiques publiques dont nous avons la charge. À cet égard, vous constatez dans votre rapport un déficit qui devrait repasser au-dessus des 3 points de PIB en 2019 du fait d’une baisse des prélèvemen...

Cet amendement vise à accélérer la progression vers l’objectif, fixé par le Gouvernement, de multiplier par dix, d’ici à 2021, le nombre de fermes expérimentales Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur les faits, parce que, parfois, certaines analyses sont fondées sur des a priori. Or il s’agit d’un sujet important et délicat, qui mérite d’être analysé avec rigueur. Permettez-moi de citer quelques chiffres, repris de François Héran, démographe qu...

Je vais rejoindre les propos de Mme Sollogoub. Élus du même département, nous avons été saisis par les mêmes élus. Il s’agit de rendre aux agences de l’eau les prélèvements opérés par l’État. Je pense notamment aux plusieurs centaines de millions d’euros prélevés l’année dernière sur les réserves de ces agences. Cet amendement vise à leur rend...

Cela ne mange pas de pain !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons donc à procéder à l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Comme vous le savez, il s’agit d’un exercice quelque peu contraint, dans la mesure où la contribution fran...

Les discussions seront nécessairement laborieuses sur ce dossier, mais cette perspective me semble intéressante et pourrait contribuer à renforcer la cohésion de l’Union européenne. En conclusion, et sous réserve de ces observations, je recommande, au nom de la commission des finances, l’adoption sans modification de l’article 36 du projet de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel avenir pour l’enseignement agricole ? Il s’agit là d’un sujet important, comme les précédents orateurs l’ont souligné, pour les territoires ruraux, mais aussi pour l’ensemble du pays, au regard des enjeux auxquels nous sommes confrontés comme des perspectives que nous offre l...

S’agissant des moyens humains, les chefs d’établissement attendent toujours un statut en rapport avec leurs responsabilités, la situation actuelle étant très préjudiciable en matière de turn-over. Par ailleurs, le statut autonome des établissements doit être maintenu, et les missions polyvalentes qui leur sont confiées doivent être renf...

M. Patrice Joly. … même si dans un certain nombre de territoires, la désertification n’est pas encore jugulée. Ce renouveau des campagnes correspond aux attentes de nos concitoyens, comme le montrent différents sondages.

Madame la secrétaire d’État, la présentation de ce projet de loi s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, face à laquelle il est primordial de réagir et d’agir. Cependant, malgré tout son intérêt, ce projet de loi ne permet pas, pour des raisons réglementaires, de traiter l’ensemble des problématiques liées à l’énergie. La question des...

Cet amendement a pour objet de rassurer les acteurs du secteur du spectacle vivant, qui craignent un transfert au CNM des missions de service public relevant du ministère de la culture. Le secteur du spectacle vivant subventionné est financé par l’État et par les collectivités territoriales, ce qui a pour corollaire la réalisation de nombreuse...

La gouvernance du CNM est un sujet important dont je voudrais souligner un aspect particulier. Les règles de gouvernance doivent notamment permettre de garantir l’intérêt général dans un secteur où les intérêts particuliers des différentes parties prenantes ont parfois pris le dessus, de telle sorte que sont apparues des situations de conflit ...

Cet article prévoit que l’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles de variétés sera consacrée au financement du CNM. Cela soulève la question des bénéficiaires du produit de cette taxe. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les entreprises éligibles, mais il paraîtrait légitime que les entreprises assujetties à cett...

Cet article crée un nouveau type de contrat à durée déterminée dans la fonction publique : le contrat de projet, qui n’apporte aucune garantie à ses titulaires en termes de protection sociale. Certains l’ont dit avant moi : c’est le contrat de toutes les précarités. Sa durée minimale est d’un an, six mois de moins que dans le secteur privé ; a...

Alors que nous abordons, dans ce débat, la question de la proximité et de l’accès aux services de maternité, je veux évoquer la situation de la maternité d’Autun. On nous annonce la fermeture prochaine de cet établissement, alors même qu’il accueille 230 à 240 naissances par an. Au centre du Morvan, certaines femmes se trouvent déjà à plus de ...

Pour conforter mon argumentation, je rappellerai un certain nombre de chiffres : 30 % des parents sont aujourd’hui confrontés à des problèmes de vue pour leurs enfants, 10 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de problèmes de vue, 13 % des enfants de 4 ans à 10 ans sont atteints de myopie, contre 10 %, semble-t-il, en 2016. Enfin, 38 % des ...

Mon amendement s’inscrit dans la continuité des amendements qui viennent d’être présentés. La permanence des soins ambulatoires consiste à maintenir l’offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux, centres et maisons de santé. Or l’organisation de la permanence des soins est jugée aujourd’hui peu ...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que le manque de généralistes et de spécialistes affectait l’ensemble du territoire français. Mais c’est justement parce que les médecins sont en nombre insuffisant sur le territoire national que la question de la gestion de leur répartition se pose tout particulièrement. C’est une gestion de la pénurie ...

Cet amendement vise à inclure dans l’assiette de la taxe sur les services numériques les sommes versées en contrepartie de la mise à disposition d’une interface numérique qui facilite la vente de produits soumis à accises. Si tel n’était pas le cas, le produit de la vente de tabac, d’alcool et/ou de produits énergétiques par le biais d’une plat...