Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat sur un thème important ; davantage que d’un enjeu financier, budgétaire ou économique, il s’agit d’un enjeu majeur de société. En effet, depuis plusieurs années, on entend dire que la dette publique serait l’une des causes, sinon la cause p...

Cet amendement vise à apporter une réponse à la fracture numérique qu’on constate dans beaucoup de territoires, en particulier ruraux. Nous entendons, à travers lui, généraliser l’itinérance en téléphonie mobile : l’ensemble des abonnés d’un opérateur pourra bénéficier des réseaux d’autres opérateurs dans les communes, notamment rurales, qui n...

Il faut rappeler la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons la possibilité d’améliorer immédiatement, de manière très sensible et, je le souligne, sans coût supplémentaire – pas plus pour les opérateurs que pour les finances publiques – la couverture du territoire national en téléphonie mobile et, ce faisant, d’apporter un servi...

Mes chers collègues, cet amendement vise à rénover les critères d’identification des États ou territoires non coopératifs plus communément appelés paradis fiscaux. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 11 n’est pas à la hauteur des enjeux de l’évitement fiscal, qui, selon les évaluations de la Commission européenne, représente plus de 1...

Au regard des enjeux de la fraude fiscale et des pratiques des paradis fiscaux, il me paraît nécessaire d’être exigeant, car la justice fiscale est nécessaire à la cohésion nationale et communautaire. Je maintiens donc cet amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des pays européens de la liste française des États et territoires non coopératifs. Nous souhaitons nous interroger collectivement sur l’exclusion de la liste des paradis fiscaux d’États européens tels que les Pays-Bas, l’Irlande ou le Luxembourg. Ces juridictions ont en effet été évoquées da...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la prochaine programmation financière pluriannuelle de l’Union européenne. Pour équilibrer les budgets à venir, qui seront confrontés aux contraintes liées au Brexit et à des charges nouvelles à assumer – sécurité, numérique et bien d’autres –, les arbitrages...

Comment ne pas s’opposer à cet article, qui affaiblit et détériore les garanties des droits fondamentaux des demandeurs d’asile ? L’article 5 a pour objet la réduction des délais d’instruction des dossiers, actuellement de l’ordre de treize mois. Cet objectif pourrait être partagé, si les services concernés bénéficiaient pour cela de moyens ad...

L’article 26 institue une contribution pour lutter contre l’artificialisation des terres. Cette contribution a un triple objectif : permettre aux collectivités de bénéficier d’une ressource complémentaire pour mettre en œuvre la politique que cette proposition de loi supporte ; freiner la consommation de terres qui est un des vrais sujets aujo...

Oui !

Oui !

Il s’agit de favoriser l’investissement des SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées, dans les centres-villes, et donc de réorienter une partie de l’épargne vers lesdits centres-villes, qui ont besoin d’investissements pour procéder à la rénovation des bâtiments. C’est nécessaire au regard des objectifs de la proposition de loi qui...

Il s’agit de favoriser l’investissement des SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées, dans les centres-villes, et donc de réorienter une partie de l’épargne vers lesdits centres-villes, qui ont besoin d’investissements pour procéder à la rénovation des bâtiments. C’est nécessaire au regard des objectifs de la proposition de loi qui...

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs passe par le retour de la population qui les a désertés au cours des dernières décennies. Pour que cette population revienne, il faut qu’elle puisse disposer de logements aux standards actuels de confort. Cela passe par la rénovation de bâtiments anciens, de logements construits il y a...

Il est nécessaire d’adopter ces amendements, dans un souci de cohérence globale du dispositif de la proposition de loi. Il est normal que la collectivité compense les surcoûts liés aux rénovations dans les centres-villes, qui, à la différence des constructions en périphérie, n’induisent pas la création d’infrastructures, d’équipements ou de rés...

Cet amendement est tout à fait bienvenu pour donner la main aux élus locaux dans ces démarches relatives au patrimoine appartenant à l’État. Président d’un département pendant sept ans, je n’ai jamais réussi à faire décroiser les propriétés départementales et de l’État : les services du département occupaient des locaux appartenant à l’État, e...

La revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes passe par la modernisation du commerce et de l’artisanat. Ceux-ci doivent pouvoir utiliser les supports numériques que développent de nombreuses activités, et être dans la course et sur les marchés, avec la performance permettant d’être compétitif. L’idée proposée au travers de cet ame...

M. Patrice Joly. Je veux simplement rappeler qu’il s’agit là d’un plafond de dépense, qui permet à chaque commerçant ou artisan de définir ce qui correspond pour lui au meilleur moyen de développer son activité sur la Toile.

Pour répondre à M. Dallier, si l’investissement est à hauteur de 3 000 euros – on fait effectivement des pages internet et des sites pour ce montant-là –, la réduction fiscale sera de 1 500 euros. Si en revanche, on va plus loin, la réduction fiscale augmentera.

Mais laissons la possibilité à des artisans et des commerçants d’avoir l’audace de l’équipement leur donnant un temps d’avance sur d’autres concurrents.