Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Cet amendement, de même nature que celui que je viens de présenter à propos des SDIS, concerne les parcs naturels régionaux, qui sont sous statut de syndicat mixte. Là aussi, les conséquences peuvent être dramatiques. Dans la mesure où ces établissements publics n’ont que peu de marges de manœuvre, une grande partie de leur autofinancement se ...

Plus de 20 % de nos concitoyens se chauffent au fioul dans certains territoires ruraux. Un bouclier tarifaire a été mis en place pour le gaz. S’agissant du fioul, un amendement récent, adopté à l’Assemblée nationale, a prévu une enveloppe financière pour atténuer la charge des ménages concernés. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, l’ins...

Il est proposé de créer un programme « Chèque alimentation-santé-soutien spécial ». Le Gouvernement a annoncé depuis plus d’un an la mise en place d’un véritable chèque alimentation ciblé sur les produits sains. Mais, aujourd’hui, rien n’est mis en place. Il est pourtant impératif d’aboutir à un dispositif pérenne pour accompagner les ménages ...

Le présent amendement vise à rétablir une forme d’imposition de solidarité sur la fortune (ISF), afin de financer la transition environnementale, dans la lignée des amendements précédents. La fortune des milliardaires a augmenté de 236 milliards d’euros, soit une hausse de 86 %, une somme qui permettrait de quadrupler le budget de l’hôpital pu...

La hausse du prix des carburants affecte directement le pouvoir d’achat de millions de Français, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail ou accéder aux services publics. La réaction envisagée par le Gouvernement pour faire face à l’inflation repose, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, eu égard aux enjeux budgétaires sous-jacents pour l’agriculture. Le constat suivant est unanimement partagé : la multiplication des aléas climatiques nous oblige à repenser collectivement les dispositi...

Madame la ministre, la baisse des impôts de production est l’un des points phares du plan de relance, destiné à renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre territoire. La baisse accordée aux entreprises s’élève à 20 milliards d’euros sur deux ans, sans aucune contrepartie, que ce soit en matière d’emploi – d’autres ora...

Madame la ministre, je suis surpris des éléments de réponse que vous nous avez donnés quant à la pression qui pèserait sur les entreprises en matière de prélèvements obligatoires. Le Gouvernement se vante de l’attractivité de notre pays en se fondant sur les investissements étrangers, qui n’ont pas diminué. Si les prélèvements obligatoires éta...

En matière d’investissements étrangers, la France est attractive depuis de nombreuses années – elle l’était bien avant le début de ce mandat présidentiel. Le niveau des prélèvements obligatoires ne posait pas problème, puisque la France figurait parmi les trois ou quatre pays les plus attractifs au monde. Au contraire, c’est l’existence même ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, nous débattons de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce moment, sans doute trop court, nous permet aussi d’aborder l’état de l’Union. Cette année, ce débat prend une dimension particulière, à la veille de la présidence française du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Vienne, Rome, Prague, Madrid, la liste est longue des très belles villes européennes dont fait partie, bien sûr, Paris ! Ah, Paris ! Paris, plus belle ville du monde ! Paris, ville lumière ! Berceau de Notre-Dame, écrin du Louvre ou encore monture de la tour Eiffel.

Ville la plus visitée au monde, Paris émerveille encore par ses trésors et sa manière d’incarner la beauté architecturale. Toutefois, la France n’est pas seulement Paris, et si le monde entier envie notre capitale, il nous envie aussi la France de nos villages. Leben wie Gott in Frankreich – « vivre comme Dieu en France » – disent nos ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de 2008, qui a atteint son paroxysme en Europe au début de l’été 2012, a révélé l’urgence d’une union bancaire. En juin 2012, pour mettre un terme à l’enchaînement de la crise bancaire et de celle des dettes souveraines nationales et pour arrêter la contagion q...

M. Patrice Joly. C’est pourquoi le groupe socialiste, que je représente, s’abstiendra.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire et économique que nous traversons nous pousse à avoir un regard exigeant vis-à-vis de l’Europe et des décisions qui seront prises lors de ce prochain Conseil européen, afin de s’assurer qu’elles sont bien à la hauteur des enjeux. J’aborderai trois poi...

Pis, au beau milieu du scandale, le Conseil a décidé de retirer de cette liste trois paradis fiscaux notoires, en totale opacité. Cela montre bien l’urgence de doter l’Union européenne des outils nécessaires afin de faire face aux dérives fiscales, aussi bien de la part des entreprises que des particuliers. J’imagine déjà, monsieur le secrétai...

Dans la poursuite des échanges que nous venons d’avoir à propos de la dette, sur laquelle certains font une fixation, il est proposé d’élargir la réflexion sur le financement de l’intervention publique, et de celle de l’État en particulier, en évoquant l’ensemble des sources de financement, notamment la fiscalité, mais pas seulement. Le problè...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Après avoir évoqué l’intérêt d’élaborer un rapport permettant d’échanger sur la stratégie de financement de l’État, entre dette, fiscalité et autres ressources, nous proposons d’appréhender sur le plan fiscal la répartition non de la charge fiscale, mais des contributions entre les différentes catégories de contribuables, pour appréhender l’équ...

Cet amendement d’appel vise à pointer du doigt le fait que la nomenclature d’inspiration libérale appliquée au budget de l’État, ainsi qu’à l’ensemble des collectivités locales, n’est pas tout à fait adaptée à la situation que nous vivons aujourd’hui. En réalité, il s’agit de la transposition de règles applicables aux entreprises destinées à i...