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Interventions en hémicycle de Patrice Joly


476 interventions trouvées.

C’est un sujet qui est important, autant dans son principe que pour les montants concernés, notamment pour les collectivités locales. J’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement, et je sais qu’il est soutenu par de nombreux collègues dans cette assemblée. Il s’agit de rendre éligibles au FCTVA les dépenses de matériels et d’équipements ...

Mon amendement vise à ce qu’un rapport soit élaboré pour faire une évaluation globale des conséquences de la crise sur les finances des collectivités locales, c’est-à-dire à la fois en termes de recettes perdues et de charges supplémentaires assumées : c’est un peu la vérité des prix. Un rapport a été rendu en juillet dernier par le député Jea...

Cet amendement est cosigné par de nombreux sénateurs siégeant sur différentes travées de notre assemblée. Cependant, j’ai entendu ce que le secrétaire d’État vient de nous expliquer, et je le retire. Nous maintiendrons tout de même une vigilance particulière sur le sujet.

Cet amendement va dans le sens des propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État et s’appuie sur le rapport parlementaire mentionné avant moi – un travail très intéressant, très riche et, surtout, qui permet de mesurer les conséquences de certaines dispositions. Notre proposition est relativement simple : il s’agit de prendre en compte le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos productions agricole et forestière, ainsi que nos entreprises de pêche ne se sortent pas d’une crise, plus ou moins larvée, qui dure depuis des années et que l’année en cours portera sans doute à son comble. En effet, la plupart des secteurs sont touchés. Comment, en tant qu’...

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à lancer, sur le modèle des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » et au bénéfice des villages de moins de 2 000 habitants, un programme intitulé « Villages du futur », doté de 750 millions d’euros de crédits en 2021 – quand on aime, on ne compte pas !

Le Gouvernement a lancé le programme « Action cœur de ville » en 2018 afin d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de renforcer leur rôle de moteur dans leur bassin de vie ; il a lancé le programme « Petites villes de demain » à destination des villes de moins de 20 000 habitants pour conforter leur rôle de centra...

Cet amendement vise à créer un programme « Aide aux maires ruraux pour la reconquête de leur bâti existant ». En effet, la reconquête du bâti des centres-bourgs et des centres des villages est un enjeu majeur. Des actions pour inciter les opérations de réhabilitation, de rénovation et d’adaptation de l’habitat, ainsi que les opérations de reco...

Cet amendement est porté par de nombreux collègues dans cette assemblée, sur différentes travées ; nous voulons témoigner de l’importance de l’ingénierie sur le territoire pour construire des projets territoriaux. Il s’agit donc d’ajouter 10 millions d’euros aux crédits de l’ANCT pour que celle-ci mette en œuvre cette ingénierie et favorise un...

Cela été abondamment évoqué : les enjeux de la forêt en matière sanitaire et environnementale sont importants et, à cet égard, les besoins de repeuplement sont devant nous. Nous connaissons également l’importance de la valorisation de la filière bois. Celle-ci est fragile et ne consomme pas, aujourd’hui, l’accroissement naturel de la forêt. P...

Par respect pour mes collègues qui ont présenté des amendements, mais surtout pour ne pas siphonner une part importante des crédits…

… au regard des problématiques qui ont été soulevées par les autres amendements déposés, aussi parce que M. le secrétaire d’État s’est engagé à ce que des sommes soient consacrées aux « villages du futur », et en lui demandant s’il serait possible de compléter la dénomination du programme au bénéfice de l’intitulé « Petites villes de demain et ...

Les deux amendements sont proches et les enjeux sont importants. Les problèmes sanitaires que nous connaissons actuellement sont en grande partie liés aux pratiques de monoculture adoptées dans l’après-guerre et encore en usage aujourd’hui. Ces pratiques ont également des conséquences sur les paysages. Les coupes rases entraînent des externali...

Comme les maires urbains, les maires ruraux sont des maires bâtisseurs, mais aussi « densificateurs », lorsqu’il s’agit de réhabiliter les centres-villes ou les centres-bourgs. Vous l’avez évoqué, madame la ministre, des dispositifs d’aide existent, mais ils ne sont pas suffisants, sachant que l’on a affaire, pour ces opérations, à des collecti...

M. Patrice Joly. Continuons avec le menu des fêtes : après le foie gras, la viande bovine.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, la situation actuelle de l’élevage allaitant est très préoccupante. Les exploitants sont inquiets. Les prix des broutards ont perdu environ quarante centimes d’euro au cours de ces derniers mois, soit à peu près 150 euros par bête. La loi Égalim, qui prévoyait de travailler à une juste répartition de la v...

Il s’agit en quelque sorte de mettre en place un dispositif de régulation des marchés. Le marché n’est pas inondé aujourd’hui, quelles que soient les conséquences de la crise sanitaire sur les exploitants forestiers qui devront mettre en place des aires de stockage, comme le souligne M. Gremillet, assumer des frais d’immobilisation de leur tré...

Pour réaliser la transition écologique, il faut donner des moyens à la recherche – cela a été abondamment souligné dans nos débats. Le Casdar est mal doté, et, plus largement, le besoin de crédits est évident. Néanmoins, la commission des finances a émis un avis de retrait.