Interventions de Patrice Joly

Cela permet aussi de finaliser le tour de table !

La judiciarisation de la société ne fait pas de doute lorsque l'on voit l'évolution des affaires traitées et enregistrées. Cela participe du dysfonctionnement du contrôle démocratique. Je suis surpris que l'on veuille toujours renforcer les moyens alloués à la certification des comptes. Celle-ci a pour seul objectif de fournir des informations ...

La complexité des modalités de fonctionnement du MES est infernale ! Cela pose un vrai problème de lisibilité, qui compromet la capacité d'appréhension des responsables politiques. Nous avons le sentiment d'être privés des moyens de comprendre un dispositif aussi technique. Pourquoi le MES a-t-il été aussi peu mobilisé ? Seuls 60 milliards d'e...

Aujourd’hui, madame la ministre, la lutte contre l’artificialisation des sols, objectif que l’on ne peut qu’approuver, ne prend pas suffisamment en compte la disparité des situations sur le territoire national. Appliquée de manière uniforme, cette lutte conduit à ne pas tenir compte de la surartificialisation constatée depuis des décennies sur...

Madame la ministre, je vous entends. Toutefois, dans l’attente des instruments de planification que vous évoquez, il devient, me semble-t-il, urgent de revoir l’application du RNU, qui est aujourd’hui trop stricte et réductrice, sous peine de renforcer le sentiment d’incompréhension par les pouvoirs publics de la réalité que vivent les élus loc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire et économique que nous traversons nous pousse à avoir un regard exigeant vis-à-vis de l’Europe et des décisions qui seront prises lors de ce prochain Conseil européen, afin de s’assurer qu’elles sont bien à la hauteur des enjeux. J’aborderai trois poi...

Pis, au beau milieu du scandale, le Conseil a décidé de retirer de cette liste trois paradis fiscaux notoires, en totale opacité. Cela montre bien l’urgence de doter l’Union européenne des outils nécessaires afin de faire face aux dérives fiscales, aussi bien de la part des entreprises que des particuliers. J’imagine déjà, monsieur le secrétai...

Il y a urgence à agir du point de vue démocratique. Le consentement à l'impôt est en jeu, la contribution aux charges collectives également. Cette sécession des riches participe à la montée du populisme. Il n'y a aucune commune mesure entre les retours qu'a pu obtenir l'administration fiscale et les sommes en jeu. Il existe donc un problème de ...

Je souhaite poser deux questions au sujet du traitement des données personnelles. La première porte sur la conception des algorithmes, qui orientent la réponse apportée aux utilisateurs, ce qui, d'une certaine manière, les formate. La connaissance des éléments pris en compte pour élaborer ces algorithmes me paraît essentielle. Quel est votre p...

Monsieur le ministre, la forêt a un rôle central dans la construction de l’identité de notre pays. Elle participe à la fois à son histoire, à son actualité et à son avenir. Il s’agit d’un patrimoine naturel aux enjeux économiques, culturels et de loisirs. Sur le plan environnemental, la forêt demeure le plus riche des réservoirs de biodiversit...

Nous nous faisons des noeuds au cerveau ! Les sommes concernées sont relativement faibles. Symboliquement, il faut transmettre un message à la vie associative, même si, personnellement, je suis très réservé sur les réductions fiscales, qui permettent en fait à chacun de décider de ce qu'il fait de l'impôt.

Dans la poursuite des échanges que nous venons d’avoir à propos de la dette, sur laquelle certains font une fixation, il est proposé d’élargir la réflexion sur le financement de l’intervention publique, et de celle de l’État en particulier, en évoquant l’ensemble des sources de financement, notamment la fiscalité, mais pas seulement. Le problè...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Après avoir évoqué l’intérêt d’élaborer un rapport permettant d’échanger sur la stratégie de financement de l’État, entre dette, fiscalité et autres ressources, nous proposons d’appréhender sur le plan fiscal la répartition non de la charge fiscale, mais des contributions entre les différentes catégories de contribuables, pour appréhender l’équ...

Cet amendement d’appel vise à pointer du doigt le fait que la nomenclature d’inspiration libérale appliquée au budget de l’État, ainsi qu’à l’ensemble des collectivités locales, n’est pas tout à fait adaptée à la situation que nous vivons aujourd’hui. En réalité, il s’agit de la transposition de règles applicables aux entreprises destinées à i...

C’est un sujet technique, qui mérite d’être approfondi. Néanmoins, la solvabilité d’un État est fonction de celle de la société. Prendre en compte ce type de dépenses ou, à tout le moins, revoir quelque peu cette nomenclature au regard de ce qu’est la situation actuelle et ses perspectives me paraît important. Au demeurant, ce sujet mérite d’ê...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président. J’ajouterai que cet amendement est également satisfait par l’adoption de l’amendement n° 317 rectifié quater de notre collègue Delcros.

Les amendements de nos collègues Éric Kerrouche et Bernard Delcros visent à introduire la souplesse nécessaire à la prise en compte des histoires locales, des caractéristiques des territoires et à permettre à l’intelligence collective locale de fonctionner au mieux. L’amendement de M. Kerrouche tel qu’il est désormais rédigé me paraît parfaite...

Je ne vais pas épiloguer, car les précédents orateurs ont déjà tout dit : il est nécessaire de rééquilibrer la composition des CTAP, et l’adoption de ces amendements permettrait d’adapter à cette fin le cadre juridique des institutions locales.