Interventions de Patrice Joly

Cela a été dit, cet amendement ne vise pas à mettre en œuvre une formalité supplémentaire. Dans la mesure où il existe un attachement particulier à l’identité communale, il est important de construire un attachement à la nouvelle identité communale par une adhésion, en tout cas par un temps d’échanges et de rencontres entre les concitoyens et ...

Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d’euros dont la territorialisation devait être un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion. Sur le total, 10, 5 milliards d’euros doivent profiter aux collectivités locales. Un premier bilan indique que 5, 3 milliards d’euros ont déj...

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le département de la Nièvre a bénéficié de 7 millions d’euros au titre du plan de relance. Si la répartition des crédits était équitable, il devrait disposer à terme de 33 millions d’euros. Il est urgent d’essayer de combler cette marge : c’est un enjeu en termes de cohésion territoriale et, donc, de cohésio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter une partie de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux met en exergue deux constats. Le premier est que la crise sanitaire que traverse malheureusement notre pays s’est tradu...

Ce texte soulève un vrai sujet, mais les propositions qu'il formule ne sont pas une vraie réponse, faute de préserver des possibilités de financement, notamment dans le domaine du logement social. Je crois d'ailleurs que l'auteur de la proposition de loi le reconnaît : ce texte n'est pas complètement abouti. Aussi nous abstiendrons-nous.

Merci à notre rapporteur. Cette loi aurait dû être l'occasion de refonder notre accompagnement et de passer enfin d'une logique de la condescendance à une véritable logique de co-développement, fondée sur la reconnaissance d'une égale dignité humaine. Car, pays aidés et pays aidants, nous sommes confrontés aux mêmes défis : drame sanitaire, pau...

Aujourd’hui, notre système de santé scolaire vidé de ses moyens est à bout de souffle et n’est pas en mesure d’assurer à nos élèves des soins suffisants et satisfaisants. Pourtant, nous savons qu’un repérage précoce des éventuels troubles de santé est essentiel pour la réussite du parcours scolaire des jeunes enfants. La loi pour une école de ...

Il est urgent d’agir, à la fois pour les élèves, bien sûr, pour les personnels médicaux, évidemment, mais aussi pour préserver l’équilibre financier de la sécurité sociale, une politique de prévention étant le meilleur investissement pour l’avenir. Une telle politique permettrait en outre de réaliser des économies en termes de soins médicaux en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et l’Argentine sont liées depuis 1979 par une convention fiscale qui a été amendée une première fois en 2001. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Le nouvel avenant qui nous est soumis aujourd’hui, signé en décembre 2019 par le ministre des affaires...

Je remercie Vanina Paoli-Gagin de cette proposition de loi qui suscite un véritable intérêt, ainsi que le rapporteur pour cette présentation technique précise. L'épargne s'accroît de manière sensible, mais seulement chez les catégories socioprofessionnelles supérieures, tandis que celle des plus modestes diminue. Cette fracture sociale est renf...

Je m'associe aux remerciements adressés au rapporteur pour sa présentation claire et précise. Cette convention, qui découle des travaux de l'OCDE, vise à réduire les failles fiscales ainsi que les déséquilibres en matière d'imposition, en vue de procéder à un meilleur échange d'informations entre les administrations fiscales, de renforcer l'évi...

Stephanie Kelton, dans son ouvrage Le mythe du déficit, estime que la dette publique n'est pas un fardeau, c'est de l'argent mis par l'État dans la poche des gens et des entreprises - auxquels j'ajouterai les financiers et les spéculateurs - et qui n'est pas récupéré par l'impôt. L'ouvrage questionne les paradigmes les mieux ancrés et vise à ...

Comme cela a été rappelé, la dette française s’élève à plus de 120 % du PIB, soit 2 700 milliards d’euros, dont on ne connaît pas exactement les détenteurs. En effet, les données ne permettent de dégager que des ordres de grandeur, l’Agence France Trésor ne pouvant rendre publiques les informations dont elle dispose – sont-elles précises, d’ail...

Je termine. Monsieur le ministre, un tel dispositif vous semble-t-il satisfaisant ? Cette détention majoritaire par des non-résidents constitue-t-elle selon vous un problème pour la souveraineté de la France ?

Je voudrais d'abord évoquer les accords commerciaux, compte tenu des enjeux liés à leur mise en oeuvre dans le domaine agricole. Le traité CETA (Comprehensive and Economic Trade Agreement) avec le Canada a bénéficié d'une application provisoire pour certains de ses éléments qui relèvent de la seule compétence de l'Union européenne. En sera-t-il...

Si j'ai bien compris les propos des intervenants, il n'y a aucun problème de soutenabilité de la dette. Les débats à ce sujet sont avant tout idéologiques et concernent davantage la place de l'État et le rôle de l'intervention publique dans notre société. Concernant les modalités d'appréciation de la dette, on évoque différents ratios, notamme...

Je remercie également le rapporteur d'avoir travaillé sur ce sujet important à titre individuel et collectif. On essaye de toucher la raison, mais c'est une erreur. Je suis ce que je mange, disent le philosophe et l'anthropologue. Ce sujet nous renvoie à un style de vie, un mode de vie. Il faut s'appuyer sur la santé et les représentations, qu'...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à approuver la décision relative aux ressources propres de l’Union européenne, qui permet le financement du budget européen pour les sept prochaines années. Cette décision a, cette année, une signification particulière puisqu’elle conditio...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous relayer les inquiétudes des représentants des grandes organisations et fédérations de l’aide à domicile concernant le calendrier incertain du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie. Comment, pour commencer, ne pas rappeler la forte mobilisation des acteurs accompagnant les personnes ...

Les cadres juridique et budgétaire ne sont pas définis hors contexte politique et idéologique. Nous ne parlons pas que de technique, nous adoptons aussi des prismes qui orientent notre réflexion. Le vocabulaire utilisé n'est pas non plus neutre : à cet égard, évoquer le « poids » de l'État, ce n'est pas parler de la « part » de l'État, et il y ...