Les amendements de Patricia Demas pour ce dossier

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Cet amendement tend à demander la remise d’un rapport sur l’opportunité et les modalités de la fermeture du réseau cuivre d’Orange. S’il ne me semble pas opportun de remettre en cause la fermeture du réseau cuivre à ce stade, dans la mesure où le chantier est déjà engagé, je souscris pleinement aux interrogations des auteurs de l’amendement su...

Cet amendement tend à demander la remise d’un rapport sur l’opportunité et les modalités de la fermeture du réseau cuivre d’Orange. S’il ne me semble pas opportun de remettre en cause la fermeture du réseau cuivre à ce stade, dans la mesure où le chantier est déjà engagé, je souscris pleinement aux interrogations des auteurs de l’amendement su...

Cet amendement vise à rendre l’intitulé de la proposition de loi cohérent avec le champ des dispositifs, qui concernent spécifiquement la qualité des raccordements à la fibre optique et non les enjeux de qualité s’attachant à l’ensemble du réseau. La commission y est donc favorable.

Cet amendement vise à rendre l’intitulé de la proposition de loi cohérent avec le champ des dispositifs, qui concernent spécifiquement la qualité des raccordements à la fibre optique et non les enjeux de qualité s’attachant à l’ensemble du réseau. La commission y est donc favorable.