Questions orales de Patricia Demas

Disparité de niveau entre des épreuves d'une même spécialité du baccalauréat

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possible disparité du niveau de difficulté des épreuves du baccalauréat sur une même spécialité et la manière dont l'équité peut être assurée une fois l'inégalité constatée. Le sujet est d'autant plus important depuis la réforme du bac. En effet, les élèves de terminale passent désormais...

Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les obstacles administratifs rencontrés par les maires dont les communes manquent de médecins, dans les zones identifiées sous-denses, lorsqu'ils ont pu avoir la chance d'attirer sur le principe un généraliste étranger sur leur territoire, quel que soit le mode d'exercice proposé. En l'occurrence, le m...

Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce

Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur de vives inquiétudes exprimées chez des équipes pédagogiques de professeurs de classe préparatoire aux grandes écoles de commerce comme celle du lycée Masséna de Nice. Une réforme en préparation qui devrait entrer en vigueur dès la rentrée 2024, menacerait cette très prestigieuse filièr...

Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des propriétaires défaillants d'immeubles identifiés comme dangereux, le remboursement des frais ...

Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la problématique du déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense (ZTD). En effet contrairement aux zones AMII (appel à manifestation d...

Raccordement final des abonnés

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la problématique du raccordement final des abonnés. L'accélération massive du déploiement de la fibr...

Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la problématique du déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense...

Usage et taxation du bois des communes forestières

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés dont lui ont rendu compte des communes forestières de son département des Alpes-Maritimes, pour faire un usage économe et écologique du bois se trouvant sur le territoire des forêts communales. Selon le 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier, tous les bois ou forêts appar...

Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères objectifs pour la définition d'un bassin de vie, à partir desquels une caisse d'allocations familiales (CAF) décide la création d'une convention territoriale globale (CTG). Pour rappelm la CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordinati...

Situation sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Patricia Demas. Ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé, dont je regrette l'absence. Selon la direction générale de la santé (DGS), seule une moitié des professionnels de santé a reçu au moins une injection de...

Soutien à la filière de la laine

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'arrêt des exportations de la laine française consécutif à la crise sanitaire, et de la baisse d'activité de cette filière à l'échelle nationale. La France possède un cheptel de près de cinq millions de brebis qui produisent environ 6 000 tonnes de laine par an. Dans les Alp...

Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Patricia Demas. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Pendant que le monde entier assistait avec effarement à l'envahissement du Capitole, un autre événement,...

Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur une proposition que les professionnels de l'immobilier des Alpes-Maritimes ont bien voulu lui soumettre à la suite de la tempête Alex. Cette dernière a le 2 octobre 2020 conduit à la destruction d'équipements publics essentiels à la vie des Vallées, mais aussi de nombreux logements. L'actuel cadre juridi...