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Amendements de Patricia Morhet-Richaud
3006 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 42 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Art. L. 337-... – Dans la mesure où elles peuvent justifier de leur capacité à moduler leur consommation électrique afin de renforcer la sûreté du sy...
10/02/2015 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier, ont l'obligation de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins. Le financement de ces opérations est entièrement à la c...
10/02/2015 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, Mme La...
I. – Alinéa 6, deuxième à cinquième phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 8, deuxième phrase Supprimer les mots : ainsi que les modalités utilisées pour fixer le prix de référence mentionné au quatrième alinéa Exposé sommaire : La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité (alinéa 4) n’est pas souhaitable. Une prime étan...
10/02/2015 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : ou un fournisseur d’électricité II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un opérateur d’effacement est un acteur déclaré auprès d’un gestionnaire de réseau public de transport ou de distribution d’électricité et réalisant des effacements ou disposant de capacités d’effacement dont la disp...
10/02/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 123-4, après les mots : « quantités effacées par les opérateurs », sont insérés les mots : « d’effacement et des capacités d’effacement disponibles des opérateurs d’effacement » et après les mots : « quantités effectives effacées », sont insérés les mots : « et des cap...
