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Amendement N° 9 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 18 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset, Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux, Mélot, MM. Mandelli, P. Leroy, Portelli.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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