Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-77 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-108 et COM-109 sont adoptés. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-77 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-108 et COM-109 sont adoptés. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon avis est défavorable, ainsi qu'à l'amendement COM-96 rectifié bis. Les amendements COM-78 et COM-96 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'article 16 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable, ainsi qu'à l'amendement COM-96 rectifié bis. Les amendements COM-78 et COM-96 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'article 16 est adopté sans modification.

Mon avis est favorable aux amendements COM-23 rectifié bis, COM-37 et COM-43 rectifié bis. Les amendements COM-23, COM-37 et COM-43 rectifié bis sont adoptés et deviennent article additionnel. Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-36 et COM-40 rectifié bis. Les amendements COM-36 et COM-40 rectifié bis ne sont pas adopté...

Mon avis est favorable aux amendements COM-23 rectifié bis, COM-37 et COM-43 rectifié bis. Les amendements COM-23, COM-37 et COM-43 rectifié bis sont adoptés et deviennent article additionnel. Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-36 et COM-40 rectifié bis. Les amendements COM-36 et COM-40 rectifié bis ne sont pas adopté...

Les amendements COM-59 et COM-60 sont satisfaits par mon amendement COM-153 qui maintient la compétence du ministre de la culture et de son administration centrale en matière de labels de la création.

Les amendements COM-59 et COM-60 sont satisfaits par mon amendement COM-153 qui maintient la compétence du ministre de la culture et de son administration centrale en matière de labels de la création.

Je demande le retrait de l'amendement COM-31 ; à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-117 et COM-118 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je demande le retrait de l'amendement COM-31 ; à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-117 et COM-118 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-33, COM-90 et COM-52. Les amendements COM-33, COM-90 et COM-52 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-33, COM-90 et COM-52. Les amendements COM-33, COM-90 et COM-52 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53. Les amendements COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53 ne sont pas adoptés. L'article 25 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53. Les amendements COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53 ne sont pas adoptés. L'article 25 est adopté sans modification.

Je suis favorable à l'amendement COM-79 et défavorable à l'amendement COM-80. L'amendement COM-79 est adopté et devient article additionnel.

Je suis favorable à l'amendement COM-79 et défavorable à l'amendement COM-80. L'amendement COM-79 est adopté et devient article additionnel.

Le but est de renforcer l'information des maires en amont, au stade de l'avant-projet avant la déclaration préalable de travaux.

Le but est de renforcer l'information des maires en amont, au stade de l'avant-projet avant la déclaration préalable de travaux.