Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud

L'amendement COM-112 rectifié bis fait suite aux réflexions de notre groupe de travail sur le tourisme. Dans les zones tendues, les communes peuvent instaurer une autorisation de changement d'usage et une déclaration donnant lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur l'annonce. Si la résidence principale est louée p...

Je le retire. L'amendement COM-165 rectifié est retiré. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je rappelle que lors de sa réunion constitutive, le groupe de travail sur le tourisme a souhaité effectuer un bilan d'application de dispositions législatives récentes sur l'hébergement touristique et le numérique. L'évolution numérique est devenue, en effet, incontournable pour les acteurs du tourisme aujourd'hui, comme en témoignent quelques ...

Monsieur le ministre, au risque d'être redondante, je voudrais vous interroger sur quelques points. Si certaines mesures contenues dans le projet de loi sont porteuses d'espoirs, nos agriculteurs attendent une politique agricole pragmatique qui corresponde à leurs besoins et qui ne se limite pas aux seules relations commerciales. Nos agricult...

Nous avons en effet mené de nombreuses auditions et reçu différentes contributions. Nous attendons encore les dernières, dont il faudra s'inspirer pour finaliser le rapport. Il y a un grand malaise chez les éleveurs dans tous nos territoires, et une légitimité à s'interroger sur l'avenir de ces territoires. C'est une question très importante :...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le ...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le ...

Merci à notre collègue Martine Berthet pour son accueil. Nous avons encore pu constater que la France regorge de talents et que les entreprises de Savoie y rencontrent les mêmes difficultés qu'ailleurs : des formations inadaptées aux métiers locaux, des complexités administratives et des difficultés spécifiques à nos départements de montagne qu...

Merci Madame la présidente. J'ai eu beaucoup de chance de pouvoir participer à ce déplacement. Merci à notre présidente de nous avoir emmenés dans ce très beau département de la Côte-d'Or et merci à notre collègue Anne-Catherine Loisier qui nous a accueillis. Un point que je retiendrai dans cette journée est la belle synergie qui existe entre l...

Nous avons proposé la suppression de cet article eu égard au peu de temps dont disposerait le Gouvernement pour établir ce rapport mais également parce qu'un certain nombre de dispositions juridiques en vigueur permettent de répondre à la question des surcoûts induits tels que l'indemnité kilométrique spécifique, le dispositif du praticien isol...

Cette dernière proposition de rédaction me parait tout à fait satisfaisante.

Plutôt que de supprimer l'article dans sa totalité, ne peut-on pas limiter sa portée aux zones de montagne ?

Les amendements nos 45, 209 et 178 sont quasi identiques. L'accès à un service de réanimation fait partie des soins urgents déjà cités dans l'article. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'amendement n° 398 a déjà été rejeté par notre commission la semaine dernière. Défavorable.

Nous avons déjà rejeté les amendements identiques nos 169, 262, 300, 346, 354, 379 et 431. Retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 18 a pour objet l'adaptation de la tarification hospitalière aux zones de montagne. Des dispositifs existent déjà pour compenser les surcoûts. Retrait ou avis défavorable.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a déclaré irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution les amendements identiques nos 108, 162 rectifié et 448.

L'amendement n° 316 rectifié vise à exonérer partiellement de cotisations retraite les médecins retraités continuant à exercer en zone de montagne. Avis favorable.

L'amendement n° 317 rectifié bis vise à rendre possible l'association des maisons de santé au projet médical des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans les zones de montagne. C'est à l'ARS qu'il appartient de veiller à la cohérence du projet médical des GHT avec celui des autres acteurs : retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 10 vise à supprimer l'article 8 octies, qui prévoit une extension limitée du dispositif d'autorisation d'exercer la propharmacie. Or le texte établi par la commission des affaires sociales a sécurisé le dispositif. Avis défavorable.

L'amendement n° 70 rectifié a pour objet d'attirer les médecins dans les zones sous-dotées en facilitant l'autorisation d'exercer la propharmacie. Le but n'est pas tant d'attirer les médecins dans les zones sous-médicalisées que de combler les défauts de couverture du réseau officinal. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.