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Questions écrites de Patricia Morhet-Richaud
46 questions trouvées.
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les incertitudes autour du traitement fiscal de la cession du droit d'usage d'un nom de domaine sur le réseau internet. En effet, certaines personnes physiques, domiciliées en France ont « acquis » par l'entremise de prestataires spécialisés u...
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 16337 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Depuis le 10 avril 2015, l'unique route d'accès entre le département des Hautes-Alpes (Région PACA) et celui de l'Isère (Région Rhône-Alpes) est totalement fermée à la circulation en raison d'un éboulement survenu dans le tunnel du Chambon, commune de Mizoën, en limite des ...
Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle organisation du service commercial de voyageurs de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui n'est pas sans conséquences dans les territoires, en particulier, d...
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 16336 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux. L'absence de régulation efficace du loup conduit à des constats toujours plus alarmants, au fil des années, et à des situations de très grande détresse chez les éleveurs mais aussi chez les él...
