Désignation de rapporteurs

I. – Alinéa 2 Après le mot : ergonomie insérer les mots : et d’écoconception II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle s’appuie sur un référentiel général d’écoconception des services numériques précisé par décret. Exposé sommaire : Lancé en 2019 par la direction interministérielle du numérique (DINUM), le programm...

Alinéa 3 Après les mots : 31 mars 2021 supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1er quinquies, introduit lors de l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale, vise à proroger jusqu’au 31 mars 2021 la faculté de réunion de l’organe délibérant par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. Reprenant ...

Rédiger l’alinéa 5 ainsi : « … - Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités dont le revenu brut imposable n’excède pas le double du salaire minimum de croissance ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prioriser le bénéfice de ce dispositif aux personnels et étudiants des secteur...

Rédiger l’alinéa 5 ainsi : « … - Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ayant perçu au cours des douze mois précédent l’entrée en vigueur du dispositif une rémunération égale ou inférieure à deux fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance ». Exposé sommaire : Le présent a...